La Revue Squire

Colloques Données personnelles


Rédigé par Squire Patton Boggs le 19 Mars 2012


Stéphanie Faber qui dirige la pratique protection des données personnelles a participé à deux réunions très importantes de l’AFCDP (Association des Correspondants Informatique et Libertés) dont notre cabinet est membre.

Tout d’abord la 6ème Université ou réunion annuelle de l’AFCDP qui a réuni, fin janvier, plus de 300 membres sur des sujets très divers avec des intervenants de qualité.

La manifestation a bénéficié, entre autres, de l'intervention de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, et de M. David Smith, Deputy Commissioner with responsibility for the Data Protection supervisory functions of the ICO ("CNIL" britannique).

Plus d’une trentaine de présentations se sont succédées, parmi lesquelles : Cloud Computing et contrat SaaS, Anonymat versus anonymisation des données de santé ; La pratique du BYOD ; Les alertes professionnelles ; Les réseaux sociaux d’entreprise, ainsi qu‘un compte rendu sur les travaux du groupe « flux transfrontières » co présenté par Stéphanie Faber

Vous pouvez voir la vidéo filmée à cette occasion (dans laquelle notre collègue apparaît dans le bandeau du bas en mode silencieux mais actif, minutes 3 :49 à 4 :06 !)

La Conférence-Débat sur le Projet de Règlement européen qui s’est tenue mi mars.

Une intervention de M. Nicolas Dubois de la Commission européenne (Direction générale Justice, Unité Protection des données), et de Mme Florence Raynal, de la CNIL (Service des affaires européennes et internationales) a fait suite à une présentation générale du projet de Règlement.

Les débats des membres de l’association ont ensuite porté plus précisément sur l’impact du projet pour le correspondant informatique et liberté (CIL),évoquant notamment le seuil de 250 salariés, le mandat d’au moins 2 ans, la tenue du registre et d’un bilan annuel, la publication du nom du CIL. Les travaux sur ces sujets ne font que commencer.

Stéphanie Faber était accompagnée de Marianne Delassaussée.





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