La Revue Squire

Colloque sur les conditions d'ouverture du marché des jeux de hasard et d'argent en France - 23 octobre 2008 - Paris


Rédigé par Alexandre Le Ninivin & Ronan Kervadec le 31 Octobre 2008

Hammonds était présent en force au colloque présidé par le Sénateur François Trucy, auteur du rapport d’information sur l’évolution des jeux de hasard et d’argent en France en 2006.



La deuxième édition de cette grande manifestation du monde des jeux a réuni un nombre très important d’acteurs du secteur.

On a en effet dénombré pas moins de 370 participants venus de tous horizons. Casinotiers, sociétés de paris en ligne, investisseurs, entreprises de médias, présidents de ligues et de fédérations, ainsi que de nombreux journalistes, tous en quête de rencontre, de conseils et d’informations sur ce secteur en ébullition, depuis l’annonce cet été de son ouverture par le Ministre du budget, Eric Woerth.

Ce colloque s’est organisé autour de plusieurs tables rondes, et nous nous interresserons plus particulières à trois d’entre elles.

Table ronde n°1

Monsieur Bruno Durieux, auteur, en 2008, du rapport clef sur l’ouverture maîtrisée du secteur des jeux en France, a tout d’abord effectué une rapide synthèse de ses travaux et opposé le libéralisme de Bruxelles, cette dernière prônant le principe de « reconnaissance mutuelle », à la philosophie française plus protectionniste et soucieuse de lutter contre le blanchiment, les sites illégaux et l’addiction.

Monsieur Lanterie, directeur général de la Française des jeux, s’est ensuite intéressé plus particulièrement au financement de la filière sportive par les opérateurs. Il a indiqué à ce titre que la Française des jeux reversait près de 220 millions d’euros par an au secteur du sport.

Il a également précisé que les 45 plus importantes loteries européennes avaient signé un Code de bonne conduite censé permettre le maintien de valeurs communes : limite des dépôts, des mises, obligation de majorité, contrôle parental, action anti-blanchiment.

Il s’est également prononcé contre l’utilisation du live betting (pari sur un événement en cours de rencontre tel la couleur des chaussettes d’un joueur ou le nombre de raquettes cassées durant un match de tennis). Il a en effet indiqué que l’enjeu sportif devait être suffisant pour qu’un pari soit réel et que les possibilités de truquages soient limitées.

Le directeur France de Bwin, Monsieur Antonio Costanzo, s’est ensuite intéressé à la position des acteurs de paris on line.

L’ouverture du marché devrait selon lui permettre des recettes supplémentaires importantes pour le monde du sport tant par un financement direct (marketing/sponsoring, en précisant qu’en 2006 le montant de ce financement avait été évalué à 300 millions d’euros en Europe), que par des financements indirects via une taxe dont le taux restait à déterminer (un chiffre de 2,5% est cité actuellement).

Monsieur Costanzo a ainsi plaidé pour une offre complète de jeux permettant selon lui d’éviter une fraude massive et une tendance de l’internaute à se tourner vers des sites de jeux illégaux. Il a souhaité ouvertement la possibilité d’offrir des services de live betting et une variété large de pari à cote fixe sur les événements sportifs.

Monsieur Pierre Camou, Président de la Fédération Française de Rugby s’est exprimé sur la nécessaire solidarité entre les acteurs et sur la mutualisation des financements qui seraient accordés au monde du sport.

Il a clairement exprimé la volonté des organisateurs d’événements sportifs de bénéficier du droit de céder leur droit d’exploitation sur l’événement, notamment aux acteurs du monde du jeux afin d’en retirer des revenus substantiels. Il a en cela demandé la modification de l’article L333-1 du Code du sport :

L’article L.333-1 du Code du sport dispose en effet:
« Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5, sont propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent.
Toute fédération sportive peut céder aux sociétés sportives, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives organisées chaque saison sportive par la ligue professionnelle qu'elle a créée, dès lors que ces sociétés participent à ces compétitions ou manifestations sportives. La cession bénéficie alors à chacune de ces sociétés. »

Le Président de la Ligue de Football Professionnelle, Monsieur Jean-Pierre Hugues s’est également prononcé en faveur de l’attribution d’un tel droit aux organisateurs de rencontres.

Il a souhaité plus de concertation entre les acteurs et une grande réflexion sur l’éthique à même de diminuer les risques de fraude et de truquage. Il s’est également prononcé en faveur de la mise en place du système de paris à cote fixe pour le foot-ball.

Il a enfin indiqué qu’il était essentiel de prévoir un retour financier stable et pérenne vers le monde du sport.

Monsieur Jean-François Vilotte, Directeur Général de la Fédération Française de Tennis, a lui constaté que la France était actuellement ouverte de facto au paris en ligne, constatant au surplus qu’en 2007, plus de 140 sites permettaient par exemple de prendre des paris sur le tournoi de Paris-Bercy, ceux-ci ayant généré environ 200 millions d’euros de mise à mettre en comparaison avec le chiffre d’affaire du tournoi s’élevant à seulement 10 millions d’euros.

Il a incité l’Etat à protéger les opérateurs titulaires des futures licences contre les sites illégaux, et s’est également prononcé en faveux du droit d’exploitation des organisateurs d’événements afin selon lui « de faire rentrer le virtuel dans le réel ».

A la suite de cette première table ronde, le principe de la cession des droits d’exploitation a été largement débattu entre les différents intervenants et la salle.

Ainsi les fédérations ont exposé que la cession des droits audiovisuels dans le monde du football pouvait être prise en exemple et servirait certainement de base à l’organisation du système futur.

Les négociations se feraient par exemple, au niveau de la fédération qui reverserait ensuite aux ligues puis aux clubs, puis au sport amateur.

Il est clair, à notre sens, que la mise en place de ce système, compte tenu de la manne financière qu’il représente, nécessitera des arbitrages complexes et que l’on sent déjà poindre d’importantes luttes de pouvoir internes. Il est à ce titre difficile d’envisager qu’un tel mécanisme puisse être mis en place dans les trois / quatre prochains mois et il est plus probable qu’une négociation d’envergure soit nécessaire au delà du vote de la loi sur l’ouverture du marché. Tant les fédérations que les sociétés de paris devront se tenir prêts à négocier si le gouvernement entérine ce droit.

Table ronde n°2

La seconde table ronde de ce colloque portait sur la mise en place d’une autorité unique et indépendante chargée de contrôler le monde du jeu, appuyée sur un observatoire des jeux.

Madame Sigrid Ligné, présidente de l’EGBA, association regroupant une vingtaine de sociétés de paris on line s’est prononcée en faveur de la mise en place d’autorités de contrôle tant au plan national qu’au plan européen et a évoqué l’attribution de futures licences européennes et la rédaction d’un code de conduite européen des jeux.

Ont ensuite été étudiés les exemples Suisse et Belge, chacun de ces deux pays ayant mis en place une autorité indépendante efficace permettant de responsabiliser les opérateurs et d’unifier la transparence du secteur, notamment au plan fiscal.

L’allocution du président de la Commission des jeux de hasard en Belgique, Monsieur Etienne Marique, a été très remarquée, ce dernier prônant (i) une ouverture réaliste et maximum du marché à tous les jeux on line afin de rendre cette offre attractive et complète et d’éviter le recours aux sites illégauxet (ii) la création d’une autorité indépendante sans aucun lien avec les opérateurs de jeux.

Monsieur Duport, actuel membre de la commission supérieure des jeux en France s’est élevé quant à lui contre la faible expérience d’un grand nombre de membres de la commission actuelle en matière de jeux on line et incité les différents acteurs présents dans l’assemblée à jouer un rôle dans la mise en place de la nouvelle autorité indépendante afin qu’elle soit dotée de moyens spécifiques et importants lui permettant d’accompagner l’ouverture du marché. Il a estimé que la création de cette autorité allait dans le bon sens et permettrait notamment de diminuer les opérations de blanchiment et de limiter l’addiction.

A la suite de cette seconde table ronde un débat s’est fait jour sur les possibilités de vérification de l’âge du joueur.

A ce titre il a été indiqué que serait mise en place en France, courant 2009, la carte d’identité électronique moyen susceptible de permettre un meilleur contrôle de l’âge du joueur et ainsi d’éviter les détournements.

Il a ensuite été évoqué la création d’un observatoire des jeux, chargé de définir la liste noire des opérateurs illégaux à mettre en comparaison avec la liste blanche ou « white list » actuellement en cours de création dans plusieurs Etats européens.

Le rôle de cet observatoire serait de permettre la coordination d’études globale sur le monde des jeux tant sur les pratiques des joueurs que sur leur éventuelle addiction.

Il a été clairement indiqué que cet observatoire devait agir en toute indépendance des acteurs économiques, des sociétés civiles ou même des Etats afin de permettre un travail serein et efficace.

Monsieur Jean-Luc Venisse, Professeur et directeur du Centre de Référence sur le Jeux Excessif nouvellement ouvert au sein du CHU de Nantes, et doté de 3 millions d’euros par la Française des jeux et le PMU a indiqué que les pratiques ludiques étaient en augmentation et qu’il était indispensable de disposer de données précises et efficaces sur l’état du marché permettant de déterminer le niveau d’addiction des joueurs.

Selon Monsieur le professeur Venisse, ce niveau s’élève dans le monde entre 0,4% et 6% (Australie) de la population, sachant qu’en France ce niveau est évalué à environ 1% soit 600.000 joueurs à mettre en comparaison avec les 35 millions de Français jouant au moins une fois chaque année.

Ce constat sur l’addiction a clôturé cette matinée de débat riche en discussions et en échanges entre les différents participants.

Intervention du Directeur de Cabinet du Ministre du Budget :

Monsieur Sébastien Proto, Directeur du Cabinet d’Eric Woerth, est ensuite intervenu au nom et pour le compte du Ministre du Budget, chargé de la rédaction du projet de loi sur l’ouverture maîtrisée du marché des jeux d’argent.

Monsieur Proto a indiqué que la démarche du gouvernement était empreinte de pragmatisme Internet étant devenu une réalité technologique indéniable qu’il était nécessaire d’encadrer.

Précisant que « rien n’était pire que l’offre actuelle de jeux non régulés », il a indiqué que le gouvernement s’engageait dans la voie d’une régulation forte, pendant nécessaire à l’ouverture annoncée. L’Etat ne laissera ainsi pas le soin aux opérateurs de s’autoréguler.

Monsieur Proto a ensuite confirmé les points qui suivent :

- la création d’une autorité de régulation chargée de délivrer des licences,

- l’établissement de dispositions très strictes en matière de lutte contre l’offre illégale (à ce titre le Ministre s’est rendu en Italie pour analyser leurs mécanismes anti-fraude).

- Le souhait du Gouvernement de respecter le calendrier initial à savoir :
  • la communication d’un projet de loi tant à la Commission Européenne et au Commissaire Mc Greevy (ou à son successeur), qu’à l’Assemblée Nationale avant la fin de l’année 2008
  • la discussion et le vote du projet au début de l’année 2009
  • l’ouverture effective du marché au second semestre 2009.

Précisons que postérieurement à ce colloque, le Ministre Eric Woerth est revenu sur les engagements de délai, prévoyant une ouverture effective du marché au premier semestre 2010 compte tenu du travail à effectuer.

Si l’autorité de régulation ne sera effectivement créée qu’après le vote du projet de loi, il a indiqué que son Président serait nommé dans les prochaines semaines afin de s’atteler dès à présent à la rédaction du « cahier des charges » permettant aux opérateurs de se porter candidat à l’octroi des licences. Il a également confirmé la mise en place de techniques de pointe permettant de lutter contre les sites illégaux et les transferts de fonds.

Monsieur Proto a confirmé que l’ouverture ne concernerait qu’Internet et non pas les autres canaux de jeux physiques (agence / locaux en dur) ni même le jeu par téléphone. L’ouverture concernera donc les paris sportifs, hippiques, et essentiellement le poker.

Si les paris mutuels seront autorisés concernant l’hippisme, le pari à cote fixe a été retenu concernant les autres sports. Néanmoins il ne sera pas possible de parier sur tout et n’importe quoi et seuls seront validés les paris concernant le résultat d’une épreuve. Aux dires de Sébastien Proto, Eric Woerth exclu la possibilité d’avoir recours au live betting et au spread betting (paris sur un écart de points ou de buts lors d’un match ou l’on ne connaît pas le résultat éventuel de ses pertes à l’avance).L’ouverture serait conditionnée à un retour financier important tant pour le monde hippique que pour le monde du sport, « ce système existe aujourd’hui et il existera demain » a t-il pris soin de préciser.

La mise en place d’un tel système ferait actuellement l’objet d’un travail concerté entre plusieurs ministères
La consécration éventuelle d’un droit de propriété sur l’événement sportif en lui-même est à l’étude dans les ministères et cette question spécifique n’a pas encore été tranchée. Monsieur Proto a encore indiqué que les opérateurs détenteurs de licences pourraient effectuer de la publicité mais que celle-ci serait légalement encadrée.

Le directeur de cabinet a enfin indiqué que le gouvernement s’attachait à un principe de jeux responsable et qu’ainsi il souhaitait que les différents opérateurs encadrent les mises et les gains, modèrent l’activité des joueurs à risque et s’engage à mettre en place un dispositif anti-addiction sachant que ce dernier serait coordonné par la puissance publique.

Table ronde n°3

Cette intervention du ministère du budget a été suivie d’une table ronde présidée par Philippe Marini, rapporteur général du budget concernant les demandes des opérateurs durs et on line à l’approche de l’ouverture des jeux.

Un débat vif et passionné a suivi l’intervention de chacun des différents intervenants.

Si Monsieur Bertrand Belinguier, Président Directeur Général du P.M.U. a prôné le nécessaire équilibre entre l’hippisme et les paris sportifs, il a souhaité la mise en place d’une fiscalité identique pour tous les opérateurs agréés. Il a indiqué que le P.M.U. ne s’opposait pas, en soi, à l’ouverture du marché mais souhaitait que cette ouverture soit régulée dans l’intérêt de tous et notamment de la filière hippique et des dizaines de milliers d’employés de ce secteur (environ 67.000).

Emmanuel de Rohan Chabot, Président de Zeturf, société maltaise de paris en ligne sur les courses de chevaux a indiqué qu’il souhaitait le maintien du système de paris mutuels et a proposé la mise en place d’un financement du secteur hippique.

Il a précisé, à l’intention du gouvernement qu’il était illusoire de défendre une politique fermée concernant les opérateurs de jeux, donnant pour exemple le cas des U.S.A. incapables de bloquer les mouvements de capitaux.

Il a également souhaité la création d’une offre compétitive afin que le client final puisse trouver un moyen de distraction toujours renouvelé.

Monsieur Christophe Dhaisne, Directeur Europe de la société Unibet, a indiqué que sa société, cotée en Suède et titulaire de licence au Royaume-Uni, en Italie et à Malte, avait été créée « par des joueurs pour des joueurs », et souhaitait en cela contribuer au débat.


Il a ensuite exposé son propos autour de huit points fondamentaux :

- l’Etat dont conserver un rôle de régulateur.

- Il a refusé l’idée selon laquelle tout opérateur agréé en France devrait disposer d’un établissement stable dans ce pays.

- Il a précisé qu’un contrôle à distance et en temps réel était tout à fait envisageable et qu’une installation physique sur le territoire n’avait rien d’obligatoire.

- Il a ensuite pris parti pour le système de reconnaissance conditionnelle indiquant que si une société de pari disposait d’une licence en Europe, ses conditions d’accès au marché français devait être assoupli (principe de la « white list »).

- Il a plaidé pour une offre attractive comprenant l’ensemble des jeux de casinos.

- Il a indiqué que l’assiette de la taxe du gouvernement devait s’effectuer sur la marge brute (mise – les gains) et non sur le chiffre d’affaire globale de la société.

- Il s’est intéressé au financement du secteur sportif en précisant qu’il appartenait à l’Etat de prélever sur l’assiette de la taxe versée par chacun des opérateurs les sommes nécessaires au financement du sport et du hippisme et qu’il n’appartenait en aucun cas aux opérateurs de payer directement ces sommes.

- Il a enfin indiqué qu’il était nécessaire qu’une coopération importante voit le jour entre l’Etat et les opérateurs au sein des différentes associations, telle UFA ou la SIFA, afin d’éviter tout truquage fraude lors des rencontres.

Le sénateur Philippe Marini a ensuite donné la parole aux représentants du monde des casinos actuellement touchés par une crise importante du fait de la concurrence des opérateurs.

Monsieur Dominique Desseigne, Président du Conseil de Surveillance du groupe Barrière, s’est montré extrêmement dubitatif sur le respect par le gouvernement des délais qu’il s’est imposé pour la mise en place de l’ouverture du marché. Il faisait en cela dont de voyance, le Ministre Eric Woerth étant depuis peu revenu sur les engagements de délai (ouverture effective du marché au premier semestre 2010).


Constatant l’existence d’un embouteillage législatif, et actant que la réalisation du cahier des charges prendrait sûrement de nombreux mois, il a appelé à une concertation permettant la sauvegarde du secteur des jeux off line (en dure).

Il s’est ému de la baisse actuelle du chiffre d’affaires connus par ses casinos(Environ 15 à 20% de chiffre d’affaires en moins depuis cinq mois, soit une baisse des marges de 50 à 65%). Il a constaté avec amertume que l’Etat ne faisait plus son travail et ne garantissait plus aux casinos le respect du monopole qui leur avait été accordé en contre partie d’une fiscalité très importante.

Monsieur Desseigne en a appelé au gouvernement pour assouplir rapidement les conditions d’exercice de la profession.

Cette intervention remarquée a été suivie de celle non moins énergique de Patrick Partouche, président des casinos éponymes. Il s’est lancé quant à lui dans un véritable plaidoyer contre le gouvernement et pour une dérégulation rapide permettant à ses sociétés de ne plus « perdre d’argent », ce qui est le cas actuellement.

Il a indiqué que le montant des prélèvements de l’Etat correspondait à l’octroi d’un monopole qui aujourd’hui n’était plus protégé, rappelant que les casinos n’étaient plus assimilables à une simple « tirelire » pour le gouvernement mais concernait aujourd’hui une réelle « industrie du jeu » faisant vivre un nombre très important d’employés et de communes.

Monsieur Patrick Partouche s’est étonné de ce que la Française des jeux, titulaire d’un monopole, avait obtenu l’autorisation de mettre en place des jeux en ligne dès 2002 alors que les casinos étaient toujours en attente d’une autorisation similaire.

Il a appelé l’ensemble des casinotiers présents (Barrière, Tranchant, JOA) a cessé purement et simplement de payer à l’Etat les taxes afférentes au monopole (mise sur compte séquestre), l’Etat ne respectant pas ses engagements.

Il a également précisé que sa société avait ouvert un site de paris en Angleterre et qu’il comptait bien permettre aux joueurs français d’y jouer rapidement.


Ce colloque, très suivi, a suscité de très nombreuses réactions dans la presse.

En effet, en ces temps de crise financière, l’industrie du jeu passionne et beaucoup y voit un nouvel « Eldorado ».

Si l’ouverture du secteur est en cours dans de nombreux Etats européens, poussée par la commission européenne, et le Commissaire Mc Greevy, cette ouverture est loin d’être totale et nécessitera de très nombreuses phases intermédiaires.

Il est néanmoins essentiel que chacun des acteurs, Etats, sociétés détentrices du monopole, opérateurs de paris, médias, fédérations, clubs, prennent la mesure de la réforme annoncée et se préparent dès à présent à l’ouverture du marché.

La presse fait état chaque jour de nouvelles informations sur ce secteur et il est important d’être à la pointe afin d’être le premier à se positionner pour récupérer dès aujourd’hui des parts de marché en vue de l’ouverture annoncée.



Hammonds conseille des sociétés de paris en ligne, des comparateurs de côtes, des opérateurs français et internationaux, des médias et accompagne également de nombreuses sociétés du monde du sport dans leur développement sur ce secteur. Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter Alexandre Le Ninivin ou Ronan Kervadec.






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