La Revue Squire

Chronique droit des jeux


Rédigé par Alexandre Le Ninivin le 5 Mars 2009

Le droit des jeux est en mouvement, Hammonds vous aide à décrypter les principales évolutions du marché.



ANNONCE DU PROJET DE LOI FRANÇAIS POUR LE MOIS DE MARS

Après plusieurs mois d'attente dus à la crise et aux nombreuses retouches dont il a fait l'objet, le projet est fin prêt à être "discuté".

Annoncé pour l'automne 2008 en vue d'une mise en oeuvre au second semestre 2009, le texte devrait finalement être présenté au Conseil des ministres vers la fin du mois de mars après son passage au Conseil d'Etat.

Le projet sera donc présenté jeudi 5 mars à 13h00 par Eric Woerth, Ministre du budget, Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, Chstine Albanel, Ministre de la culture et Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des Sports. Voir le dossier de presse sur le site du ministère des Finances.

Le projet a été adressé à Bruxelles, et le Commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a précisé qu'« à ce stade, le projet paraît compatible avec le droit européen ». Sous réserves « d'en faire une évaluation précise ». Le débat reste donc entier.

Il y a fort à parier que le projet de texte fera débat et que le lobbying dans les couloirs de l'Assemblée sera intense, tant chacun souhaite en retirer le maximum.

Le gouvernement devrait veiller à conserver à l'esprit essentiel de son projet qui devrait privilégier un jeu responsable, strictement contrôlé et encadré, une publicité restreinte, des sanctions importantes à l'encontre des contrevenants, et surtout le maintient voir l'augmentation des ressources fiscales liées à ce type d'activité.

Nous reviendrons plus longuement sur le détail de ce texte dans les prochains numéros de La Revue, afin d'analyser pour vous les questions encore en suspend : conditions d'accès, taux d'imposition, types de jeux concernés, droit des organisateurs d'évènements (...) et sommes présents pour vous accompagner dans l'obtention des licences ou dans toutes les problématiques liées à ce secteur en effervescence.

ADOPTION DU RAPPORT SCHALDEMOSE : un vote prévu entre le 9 et le 12 mars

Nous avions évoqué dans une précédente édition ( La régulation des jeux d’argent et de hasard au niveau européen) le travail important fourni par le Parlement européen afin de rédiger un rapport sur l'intégrité des jeux en ligne.

La première mouture du mois d'octobre 2008 a été âprement discutée et pas moins de 400 amendements, dont plusieurs proposés par Monsieur Jacques Toubon, ancien ministre chargé de ces questions, ont été déposés.

C'est donc un texte de consensus qui a été présenté à la Commission du marché intérieur et avalisé (32 votes contre 10) en février.

Certains s'élèvent déjà pour critiquer ce rapport lui prêtant une analyse non suffisament étayée et relevant une absence de différence entre les sites de jeux légaux et illégaux. Pour autant, il s'agit d'un travail collectif nécessaire et permettant d'initier un mouvement et une discussion dans le cadre plus général de la rédaction d'une directive prévue pour 2010.

Le vote solennel devrait en principe avoir lieu au cours de la session des 9 et 12 mars 2009.

Nous vous tiendrons informé dans nos prochaines éditions.

REOUVERTURE DU MARCHE AMERICAIN : peut être une avancée

Après le blocage total du marché américain des jeux voté en 2006 par le Congrès, les Etats-unis, peut-être à la faveur d'un Président plus ouvert s'interrogent depuis quelques semaines quant à une possible réouverture.

Une récente étude de PricewaterhouseCoopers indique que ce marché pourrait rapporter environ 52 milliards de dollars en dix ans.

En effet, il apparaît que comme du temps de la prohibition de l'alcool, l'interdiction du jeux a décuplé l'appétit des américains qui outrepassent largement la loi.

En ces temps difficile, de tels revenus attisent les convoitises et les pressions sont fortes pour permettre aux banques américaines de transférer des fonds vers les sites de jeux d'argent en ligne.

On rappellera que l'OMC menace les Etats-unis d'une action afin de remettre en cause l'interdiction générale.

Des projets de texte circulent déjà et un assouplissement semble en bonne voie.

LA CRISE TOUCHE AUSSI LES CASINOS

Nous avions déjà évoqué les difficultés de la société américaine Trump Entertainment Resorts qui avait finalement dû déposer le bilan, confrontée à la chute de la fréquentation de ses établissements de jeux.

Récemment une autre société américaine, le géant des casinos MGM Mirage, propriétaire de dix casinos à Las Vegas, semble connaître des difficultés similaires.

Si le groupe achève la construction d'un immense complexe abritant trois hôtels, un casino et un centre commercial, il vient d'indiquer que "si les mauvaises conditions pour l'économie en général, et pour le secteur du jeu en particulier persistent", il pourrait "faire défaut sur sa dette senior" (la dette prioritaire). A ce titre il ne produira pas ses données financières comme prévue "parce que l'évaluation de sa position financière et de ses liquidités est en cours".

Si des négociations sont en cours avec les créanciers, le groupe doit rembourser 1,2 milliard de dollars d'obligations qui arrivent à échéance cette année, et la même somme en 2010, or il n'est pas en mesure de trouver des liquidités auprès de ses banques déjà exsangues.
Si les casinotiers français n'en sont pas là, on remarque déjà des situations tendues dans certaines municipalités et des mises en garde au gouvernement ont été signifiées par les groupes Partouche, Barrière ou encore Tranchant.

On précisera que tant Partouche que Barrière, ces derniers jours, viennent d'ouvrir leurs sites de jeux au Royaume-Uni.

L'ouverture même "maîtrisée" du marché des jeux en ligne en France devrait sans doute permettre de rééquilibrer les finances des casinotiers, l'obtention d'un agrément pour ces derniers, même si la procédure sera identique pour tous, étant sans doute facilitée par leur statut et le fait qu'ils disposent d'ores et déjà d'une notoriété dans le secteur.

A suivre.

EN BREF

- Un logiciel pour Ipod fait scandale, cette application permettrait selon le Gaming Control Board qui régule les jeux au Nevada, de faciliter le comptage des cartes et d'augmenter les chances de gain au black-jack.

- La Commission Européenne annonce qu'elle ne procédera à aucune procédure de sanction (infrigement) avant la fin 2009 en matière de jeux en ligne, laissant en cela aux Etats le temps d'adapter leur législation.

- Le tribunal de commerce de Paris a suspendu l'exclusivité d'orange sur la retransmission de certains matches de football de ligue 1 à la demande de Free et de SFR, il était en effet nécessaire d'être abonné à l'offre triple play pour y accéder, ce qui constituerait une "vente liée". Orange vient d'annoncer qu'il allait interjeter appel de la décision lésant ses intérêts.

- Sportfive, filiale à 100% du groupe Lagardère s'est vue accorder les droits de diffusion en Europe (sauf France, Allemagne, Italie, Espagne, Turquie, Grande Bretagne) pour les jeux olympiques 2014 et 2016, elle va maintenant les revendre par support et par pays.

- Si l'on a constaté une baisse du sponsoring sur les petits évènements, les évènements phares rassemblent encore largement les contributeurs. En effet, de telles activités offrent une visibilités importantes pour un coup sans commune mesure avec d'autres supports média.


Hammonds conseille des acteurs du secteur et accompagne également de nombreuses sociétés du monde du sport dans leur développement et dans leurs opérations de rapprochement. Pour plus de renseignement, n'hésitez pas à contacter Alexandre Le Ninivin.






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