La Revue Squire

CNIL : les contrôles prioritaires en 2015


Rédigé par Stéphanie Faber et Marion Lecardonnel le 9 Juillet 2015


Pour 2015 la CNIL prévoit d’effectuer 550 contrôles, dont 350 vérifications sur place, sur audition ou sur pièces et 200 contrôles en ligne. Les thèmes majeurs sont :

Le paiement sans contact

Les cartes de paiement ayant des fonctionnalités sans contact représentent aujourd’hui plus de 50% des cartes en circulation. La vérification portera sur les questions de sécurité et sur la prise en compte du droit d’opposition.

Les objets connectés « bien-être et santé »

Les objets connectés et applications d’auto-mesure posent des questions sérieuses quant à l’information et au consentement des utilisateurs sur l’usage qui en est fait.

Les outils de mesure de fréquentation des lieux publics

Ces dispositifs déployés dans des centres commerciaux, quartiers ou villes entières permettent, via les connexions aux bornes mobiles et wifi, une mesure fine du trafic.

Les enquêtes et codes de conduite au sein des entreprises

- le traitement de données personnelles dans le cadre de la gestion des risques psycho-sociaux (RPS) en entreprise : dans le cadre d’enquêtes menées par les entreprises auprès de leurs employés sur le stress au travail, de nombreux salariés ont été conduits à saisir la CNIL..

- les Binding Corporate Rules (BCR) (ou règles internes d’entreprise). À ce jour, 68 sociétés ont adopté des BCR mais aucune n’a pour l’instant fait l’objet d’un contrôle.

Le fichier national de permis de conduire (FNPC) mis en œuvre par le Ministère de l’Intérieur

Ce fichier recense l’ensemble des permis de conduire enregistrés en France en y associant les décisions judiciaires (retrait, suspension de permis…) et administratives (amendes, procès-verbaux…).
***
Comme par le passé, la CNIL poursuivra aussi ses contrôles sur les dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance qui représenteront un quart des contrôles sur place.
D’autre part, la CNIL poursuivra son travail de coopération internationale entre autorités de protection des données. Cette année, le thème sera celui de la vie privée de la jeunesse.

Contact : stephanie.faber@squirepb.com
 






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