La Revue Squire

Brexit Épisode 4 – London Calling


Rédigé par Camille Louis-Joseph et Dan Hasset le 27 Février 2017


Mardi 24 janvier 2017, la Cour Suprême britannique a confirmé que le Parlement devrait être consulté avant le déclenchement de l’article 50 du traité de Lisbonne. Cette décision aura d’importantes conséquences sur le début des négociations avec les 27 autres États membres de l’Union Européenne (« UE »).
 
L’article 50 alinéa 1 du Traité de Lisbonne prévoit que « [t]out État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ». L’absence de Constitution codifiée au Royaume Uni a pour effet de rendre l’interprétation des « règles constitutionnelles » britanniques incertaine. Ceci étant dit, par une majorité de huit contre trois, la Cour a jugé que, conformément à l’ensemble des principes formant le bloc constitutionnel britannique, le Gouvernement devra consulter le Parlement britannique avant de procéder au déclenchement de l’article 50. 
 
Cette décision n’aura vraisemblablement pas d’impact de fond sur le Brexit en tant que tel, car nombreux sont les députés, des deux côtés du paysage politique, à exprimer leur solidarité avec la « volonté démocratique » du peuple britannique. Le Gouvernement est composé uniquement de membres du parti Conservateur. La plupart des députés Travaillistes sont, pour leur part, élus dans des circonscriptions qui ont majoritairement voté en faveur du Brexit ; il y a donc peu de chances qu’ils essaient de bloquer entièrement un projet de loi portant sur la mise en œuvre de l’article 50.  
 
L’introduction du projet de loi, approuvé par la Chambre des Communes a permis d’enclencher les débats qui vont suivre. Le projet doit maintenant passer par la Chambre des Lords (au sein de laquelle le parti Conservateur n’a pas de majorité absolue) qui pourra proposer des amendements. Non-élue, certains estiment que la Chambre des Lords ne dispose pas d’une légitimité démocratique suffisante pour s’opposer à un vote populaire.

La question se pose donc de savoir si le Parlement parviendra à respecter la volonté démocratique du peuple britannique tout en protégeant les intérêts économiques du Royaume-Uni.  Tant que tous les débats n’auront pas eu lieu, le destin du Royaume Uni demeura incertain, mais ce qui est prévisible à ce jour, c’est que le Royaume-Uni se dirige vers un « Hard Brexit ».
 
Une semaine avant la décision de la Cour Suprême, le Premier ministre britannique, Theresa May, avait évoqué les douze principes qui guideront la position du Royaume-Uni lors des négociations avec les 27 autres États membres. May a donné le ton en confirmant, ce que tout le monde soupçonnait, à savoir la sortie du Royaume-Uni du marché unique, de l’Union douanière et de la Cour européenne de justice. Si cela se confirmait alors la conséquence serait la perte du passeport européen par toutes les banques installées sur le territoire britannique bénéficiant avant Brexit de ses avantages. Ces banques ne pourront plus effectuer d’opérations de crédit ou de services de paiement sur le territoire d’un États membre sans se conformer au régime des Pays Tiers. On le comprend, accepter de perdre ce passeport est un message fort envoyé par le Gouvernement britannique aux 27 et au monde de la Finance. Pour beaucoup, le Royaume-Uni fait une terrible erreur lorsque d’autres ne veulent toujours pas croire au Brexit.
 
En réalité comment aurait-il pu en être autrement ?
 
En effet, depuis que le référendum a été programmé, les 27 autres États membres, la France et l’Allemagne en tête, ont très vite rejeté l’éventualité d’un Brexit à la carte. Or, à l’aube de l’ouverture des négociations le Royaume-Uni a décidé de défendre la volonté du peuple en affirmant son choix de faire désormais cavalier seul afin de devenir un État « plus fort, plus juste, plus compétitif et plus innovant ».
 
Une autre façon de comprendre le discours de Theresa May est d’avoir à l’esprit que pour garder son rôle central sur la scène financière européenne, hors UE, le Royaume-Uni doit commencer les négociations avec l’image d’un État fort, convaincu de sa capacité à garder son rang grâce aux accords bilatéraux qui seront négociés. Cette image d’État fort est très importante pour maintenir la confiance des marchés et des investisseurs en La City. C’est une stratégie de négociation classique de débuter avec les intentions les plus fermes. Ce n’est qu’au fil des débats que les positions peuvent évoluer.
 
Reste à savoir de quel côté le ton s’adoucira.
 
 





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