Actualité social
Jurisprudence
Le temps de trajet n’est pas du temps de travail effectif même si le salarié reste joignable /
Actualité sociale
Une exposition sensationnelle à la BnF : « L’invention de la Renaissance : l’humaniste, le Prince et l’artiste »
C’est doux de revenir aux sources du passé, de la culture. Un temps que les moins de 700 ans ne peuvent pas connaitre… L’hommage, réflexif, didactique et savant que la BnF rend à la culture, met en scène des trésors insignes et retrace une épistémè, le meilleur de l’Occident. Les cartels sont instructifs, le catalogue magnifique. Comme la salamandre de François 1er et leurs héros humanistes à la recherche de l’or du temps, les commissaires de l’exposition, Jean-Marc Chatelain et Gennaro Toscano se nourrissent du bon feu et éteignent le mauvais.
Actualité sociale
Stephanie Faber est intervenue à la 18ème Université de l’AFCPD le 8 février 2024
Stephanie Faber a interviewé Mme Karin Kiefer, Directrice de la Direction de la protection des droits et des sanctions de la CNIL et Mme Louise Fauvel, Adjointe à la Cheffe du Service des affaires européennes et internationales, sur le retour d’expérience de la CNIL en matière de procédures de cohérence dans le cadre de l’EDPB.
Actualité sociale
Jurisprudence
Mieux rédiger
(Clarté, pertinence, influence)
Vade-mecum à l’attention des juristes… entre autres
La langue de la République est le français (article 2 alinéa 1 de notre Constitution). « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Nous connaissons tous la formule de Boileau. L’éloquence, faculté de toucher et persuader par le discours, est une « structure mère » de la culture Occidentale (Marc Fumaroli). La rhétorique déploie les moyens oratoires permettant de « prouver la vérité de ce qu’on affirme, se concilier la bienveillance des auditeurs, éveiller en eux toutes les émotions qui sont utiles à la cause » (Cicéron).
Rédiger de façon claire, efficace, convaincante n’est pas un luxe. Ce qui devrait être une exigence, un devoir pour les juristes, reste largement délaissé, ignoré, dans les facultés de droit ou à l’Ecole du Barreau. Victime du naufrage des Humanités, la rhétorique n’est plus enseignée au Lycée depuis belle lurette. Chacun son style, sa culture, ses us et coutumes. Les « lawyers » anglo-saxons, familiers des interrogatoires et contre-interrogatoires, dans leurs écritures comme en audience, sont traditionnellement factuels, moins polémiques que leurs confrères latins ; pas nécessairement plus talentueux… « It depends on the context… ».
« La fiducie se développe, lentement mais sûrement » – Interview de Denis Barat et Arnaud Moussatoff dans Option Finance
Denis Barat et Arnaud Moussatoff ont été interviewés dans le cadre d’un article sur le développement de la fiducie, paru dans Option Finance le 22 janvier 2024 (en fac-similé ci-joint) et sur le site : www.optionfinance.fr
Revirement de jurisprudence en droit probatoire
Une preuve déloyale n’est plus nécessairement irrecevable
Si sa production est indispensable et si l’atteinte est proportionnée au but poursuivi
Cour de cassation, ass. plen. (n° 20-20.648), 22 déc. 2023
La preuve, c’est « ce qui montre la vérité d’une proposition, la réalité d’un fait » (Littré). Les juristes, esprits pratiques et terre à terre, savent que la preuve d’un droit subjectif invoqué est une condition sine qua non de son effectivité. Idem est non esse et non probari. Socialement, « Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité (article 10 Code civil). Le droit probatoire permet d’assoir la légitimité des jugements, leur acceptation collective. Juste retour des choses, ce droit est essentiellement prétorien. Nouvelle preuve avec l’arrêt, important, du 22 décembre 2023.