La Revue Squire

Bernard Tapie – Vers la fin du suspens


Rédigé par Alexandre Le Ninivin le 7 Août 2008


Le tribunal arbitral, chargé de mettre un terme définitif au litige opposant Monsieur Bernard Tapie et le consortium de réalisation (CDR), structure chargée de la défaisance du Crédit Lyonnais dans l'affaire Adidas, vient de rendre sa décision (hors demandes fiscales).

Par une sentence du 7 juillet 2008, par nature confidentielle mais déjà en possession de l’AFP, le Tribunal a estimé que les banques ont commis deux fautes dans l'exécution du mandat de vente, et a condamné le CDR à verser aux liquidateurs du Groupe Tapie une indemnité en principal de 240 millions d'euros outre intérêts, au titre du manque à gagner, et une autre de 45 millions d'euros, au titre du préjudice moral prétendument subi par les époux Tapie.

Historique

Un rappel chronologique s’impose afin de mettre en perspective cette décision rendue a l’issue d’une procédure exceptionnelle.

Août 1990 : Monsieur Bernard Tapie acquiert 80 % de la société Adidas pour 1,4 milliard de francs, financés par un prêt du Crédit Lyonnais.
Février 1993 : Revente de la société à un pool d'investisseurs, dont Monsieur Robert Louis-Dreyfus et le Crédit Lyonnais. Monsieur Bernard Tapie lui cède 78 % d'Adidas au prix de 2,085 milliards de francs.
Décembre 1994 : Monsieur Robert Louis-Dreyfus achète le solde du capital d'Adidas, la société est alors évaluée à 4,42 milliards de francs.
Novembre 1995 : Adidas est introduit en Bourse et valorisée à 11 milliards de francs.
Octobre 1998 : Le représentant des actionnaires du groupe Tapie assigne le Crédit Lyonnais et le CDR pour manquement à leur obligation d’information.
Septembre 2005 : La Cour d'appel de Paris condamne le Crédit Lyonnais et le CDR à verser 135 millions d'euros aux liquidateurs du groupe Tapie.
Octobre 2006 : La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel. Toutefois, restait en suspens d’éventuelles fautes délictuelles et la responsabilité des filiales du Crédit lyonnais. L'arrêt de la Cour laissait en tout état de cause largement ouverte la possibilité d'une condamnation ultérieure.
Janvier 2008 : signature d’un compromis d’arbitrage

Rendue quelques mois avant les élections, la décision d'octobre 2006 permettait à la Cour de cassation d’échapper à la critique populaire, repoussant utilement le débat après l’élection présidentielle de 2007.

Monsieur Bernard Tapie rejette l'offre de médiation du CDR et propose de trancher le litige par voie arbitrale (c.f. article dans la Revue d’octobre 2006).

Sous la pression du gouvernement de l’époque, le CDR aurait accepté de soumettre l'ensemble des contentieux (douze au total) à un arbitrage ad hoc en « dernier ressort » réunissant l’ensemble des parties intéressées (CDR, CDR Créance, liquidateur et époux Tapie).

Sentence

Précisons que la sentence n'a pas vocation à être publiée. C'est en effet un des attributs de l'arbitrage que de favoriser la discrétion et la confidentialité. Nous ne disposons donc pas de la décision définitive et de ses motifs exacts.

Il ressort toutefois des diverses déclarations et communiqués de presse, que formé de trois personnalités (Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat retraité), le tribunal arbitral a finalement retenu la responsabilité des banques (SDBO et Clinvest) au titre de l'exécution du mandat de vendre Adidas qui leur avait été confié par le groupe Tapie.

Le tribunal aurait estimé que deux fautes auraient été commises par les banques :
· d'une part, un manquement à l'obligation de loyauté incombant au mandataire, en n'informant pas suffisamment le mandant,
· d'autre part une violation de l'interdiction de la banque mandataire, de se porter contrepartie en achetant directement ou indirectement le bien qu'elle est chargée de vendre.
Le tribunal reproche ainsi aux banques de ne pas avoir informé Monsieur Bernard Tapie de l’existence d’une offre à un prix supérieur et d’avoir réalisé le portage des titres qu’elles étaient charge de vendre, tout en participant au financement de la cession aux cotés de Monsieur Robert Louis-Dreyfus, cessionnaire.

Le tribunal arbitral a ainsi alloué aux liquidateurs du groupe Tapie une indemnité en principal de 240 millions d'euros, au titre du manque à gagner, et une autre indemnité de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral.

A cela devrait venir s’ajouter le calcul du montant des intérêts courants depuis.1994, ce qui devrait porter la somme a environ 360 millions d’euros, sachant que les termes de la médiation avaient fixé un plafond indemnitaire à 480 millions d'euros.

Précisions importante, l'arbitrage fiscal relatif à la fiscalité applicable à la plus-value a été plaidé devant le même tribunal, le 24 juillet 2008. La décision est prévue à la rentrée même si un accord pourrait intervenir entre les parties à ce sujet.

Remboursement du passif
Bernard Tapie devrait être en mesure de régler ses dettes à l’encontre de la liquidation qui s’élèvent à plus de 200 millions d'euros et pourrait au final demeurer bénéficiaire d’un solde de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Ce passif comprend les créances déclarées par le CDR qui s’élèvent à près de 163 millions d'euros. Bercy a d’ailleurs immédiatement précisé dans un communiqué que « la plus grande part de l'indemnité arrêtée par la sentence retournera aux caisses publiques, par le règlement de la créance détenue par le CDR et par le paiement des impôts et des cotisations sociales qui étaient dus à l'Etat ».

A la suite de cette décision, les actionnaires minoritaires du groupe Tapie auraient réclamé une juste répartition. Ainsi, sur la base d’une indemnité de 360 millions d’euros, par action, la plus-value s'élèverait à 67 euros, valeur de l'action comprise ; montant demandé aujourd’hui par les actionnaires.

Les actionnaires minoritaires (27), qui ont accepté du CDR en avril 2007 une indemnisation à hauteur de 37 euros par action, s'estiment quant à eux lésés et ont d’ores et déjà sollicité un relèvement de leur indemnisation.

Polémique

De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer tant le contenu de cette sentence que le procédé choisi pour résoudre les nombreux litiges en suspend issus du dossier Adidas.

Dès l’annonce de la sentence, le CDR a annoncé qu'il ferait appel à des experts pour étudier les éventuelles voies d'annulation de la décision.

Toutefois, Bercy, à l’origine du choix de cette voie de résolution des litiges a finalement validé le principe de la sentence, et sur son avis, le Conseil d’administration du CDR a décidé de ne pas déposer de recours, le 28 juillet 2008.

Si le volet financier semble clos, le volet politique est loin de l’être.

La commission des finances aurait l’intention d’auditionner les principaux intervenant dans ce dossier début septembre, son Président, Didier Migaud, souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les conditions du déroulement de la procédure. La création d’une commission d’enquête parlementaire à même été évoquée.

L’épilogue aura-t-il lieu d’ici à la fin de l’année, rien n’est moins sur.

Amis lecteurs, affaire à suivre et d’ici là bonnes vacances.






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