La Revue Squire

Attention aux actions en requalification d’un CDD en CDI !


Rédigé par Jean-Marc Sainsard le 25 Avril 2017


Dans un surprenant arrêt en date du 8 mars 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation autorise le Juge des référés saisi d’une demande de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée d’ordonner, la veille du terme du contrat, la poursuite temporaire de ce contrat à durée déterminée au-delà de son terme, en attendant qu’il soit statué au fond !

Surprenante décision qui ouvre la porte à de multiples incertitudes : l’employeur doit-il fournir du travail au salarié ? Si oui, dans quelles conditions ? Que se  passera-t-il si le salarié qui a vu sa rémunération maintenue est finalement débouté ? Devra-t-il rembourser son employeur ?

Belle ouverture de la boîte de Pandore !

La suite aux prochains épisodes.





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