La Revue Squire

Association des Professionnels du Contentieux Économiques et Financiers (APCEF) déjà tout d'une grande !


Rédigé par Alexandre Le Ninivin le 25 Avril 2014

Annoncé dans nos colonnes le mois dernier, le colloque inaugural de l'APCEF s'est tenu le 3 mars 2014 au sein de la Grand’Chambre de la Cour de cassation.



Cet évènement a rassemblé un auditoire prestigieux, à la hauteur des ambitions que se sont fixées les fondateurs de cette association, dont, rappelons-le Christian Hausmann.

Pour mémoire, l'APCEF est née en février 2012, des suites du triple constat (1) d'une croissance continue du nombre de contentieux économiques et financiers, (2) de leur complexité technique et structurelle face à un monde en perpétuelle évolution et (3) d’une judiciarisation toujours plus importante de la vie économique.

L'APCEF a pour ambition de créer un espace fédérateur, propice aux débats, et se définit elle-même comme un lieu d'échange, de réflexion et de formation pour ses adhérents.

Son conseil d'administration est composé d'éminents spécialistes de diverses spécialités: magistrat, avocat général, président de chambre, membre de la CCI, directeur juridique, avocat, professeur agrégé, expert judiciaire, ou encore expert-comptable.

Tous ont la volonté de développer leur pratique, et d’enrichir leur savoir en mettant en relation des professionnels du secteur.

Mais revenons à ce colloque, brillamment introduit par M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation, qui s'est félicité de la création de cette association, lieu d'échange nécessaire aux professionnels pour confronter leurs points de vue et imaginer les solutions innovantes de demain.

M. le Président Dumas, Président honoraire de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, s'est dit fier de présider aux travaux de cette nouvelle association, dans un lieu si chargé d'histoire, et en présence de tant de professionnels avertis prêts à relever tous les défis.

M. Mikaël Ouaniche, Secrétaire Général de l'APCEF et expert-comptable / commissaire aux comptes, a exposé les lignes directrices de l'association et les projets à venir:
  • création de commissions thématiques sur la réduction de l'aléa judiciaire, les nouveaux préjudices (écologiques…), et dans un avenir proche l'incidence de la nouvelle action de groupe, qui se réuniront tous les 2 mois (une synthèse des travaux sera réalisée périodiquement),
  • participation à des évènements sur ces thématiques,
  • rassemblement annuel, etc. 

M. Ouaniche a souligné l'importance du partenariat avec l'École de Droit de Sciences-po, cette dernière ayant soutenu le projet depuis son origine.

S'en sont suivies plusieurs interventions passionnantes ; le Bâtonnier du Barreau de Paris, M. Pierre-Olivier Sur a ainsi exposé sa vision de l'évolution du contentieux des affaires, le développement de la nécessaire inter-professionnalité d'exercice, avant de revenir sur les grandes lignes de la position du Barreau sur la justice de demain, celle du 21ème siècle.

M. Pierre Laporte, Directeur juridique d'Alstom Grid, a exposé la vision du contentieux dans l'entreprise, et mis en avant l'importance de l'évaluation du préjudice. Il a également marqué son intérêt pour les « nouveaux » contentieux de la responsabilité, telle l'action de groupe ou encore le développement des ententes illicites. Il a plaidé pour une clarification de la gestion de la preuve à l'heure électronique, avant de conclure sur l'influence des grandes puissances asiatiques et le déplacement du centre de gravité du monde judiciaire international vers la Chine.

Le Professeur Jean-Pascal Chazal de l’École de Droit de Science-po nous a gratifiés d'un exposé particulièrement clair sur la notion d'aléas judiciaires dans la fixation du préjudice économique. Dressant le constat qu'un grand nombre de juges indemnisent les préjudices « toutes causes confondues », il a plaidé pour une individualisation du préjudice « poste par poste », ce qui permettrait, selon-lui, un meilleur contrôle, il a également évoqué des limites de la réparation intégrale, et de la notion de perte de chance, avant de conclure lui aussi sur l'émergence de nouveaux préjudices, tel que le dommage causé à l'économie, et le préjudice d'image via Internet.

Enfin, M. Le Professeur Laurent Neyret, de l’université Versailles Saint-Quentin est venu nous éclairer sur les tenants et aboutissants du préjudice écologique, notamment depuis l'affaire « ERIKA ». Constatant l'absence de définition réelle de ce préjudice : une simple atteinte à l'environnement, il est, selon lui, nécessaire d'aller de l'avant et de proposer au législateur et aux juges un cadre permettant de mieux appréhender cette nouvelle source de responsabilités.

Spécialiste de la question, il a proposé l'insertion d'un titre spécifique dans le Code civil relatif à cette problématique et la réalisation d'une éco-nomenclature des préjudices économiques permettant de simplifier le travail des magistrats, tel que cela a été fait en matière de préjudices corporels par M. Dintilhac (création de table d'indemnisation).

M. Neyret a achevé son propos en laissant ouverte la question du type de réparation: en nature ou en argent, constatant que dans certains cas il était impossible de réparer à l'identique, et que la prudence était de mise quant à l'utilisation des sommes allouées pour éviter des détournements (proposition de création d'un fond comme aux USA).

À la suite de ces allocutions, la salle et les intervenants ont pu échanger avant de se retrouver autour d'un cocktail dans ce lieu magique qu'est la Cour de cassation.

Intéressés par le sujet, désireux d'approfondir et d'échanger sur la notion de préjudice économique et le contentieux économique et financier, vous pourrez nous rejoindre au sein de l'APCEF, dès le mois d'avril, date à laquelle les adhésions seront ouvertes. Venez nombreux !
Pour toute question n’hésitez pas à contacter Christian Hausmann , Alexandre Le Ninivin ou Marine Verger.






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