La Revue Squire

Aristophil : un schéma “Ponzi” à l’origine de la faillite d’un fonds spécialisé dans les lettres et manuscrits ?


Rédigé par Antoine Adeline, Alexandre Le Ninivin et Caroline Morvan le 24 Juillet 2015

Un scandale dans le monde des lettres et manuscrits anciens ne saurait passer inaperçu et l’affaire Aristophil promet de faire couler beaucoup d’encre. Une fraude massive, des milliers d’œuvres, 20 000 investisseurs et des centaines de millions d’euros en jeu.



Un investissement très (trop ?) alléchant dans les lettres et manuscrits

Dans les années 2000, Gérard Lhéritier a créé la société Aristophil dans le but de proposer à tout particulier d’investir dans des collections de lettres et de manuscrits anciens, avec la promesse d’un rendement de plus de 8% par an ; cet investissement étant en outre exclu du champ de l’ISF.

Aristophil a acquis, au fil des ans, un stock de lettres et manuscrits, souvent importants, revendus aux investisseurs avec un prix d’entrée fixé à 1.500 euros.

Le système fonctionnait sur le principe spéculatif d’une revente à un prix supérieur du bien acquis à un prix présenté comme intéressant, soit sous forme de (1) parts en indivision (contrats Coralys), soit (2) en pleine propriété (contrats Amadeus), par l’intermédiaire de fonds - la société Finestim, et sa filiale Art Courtage - distributeurs exclusifs des produits, ou directement via la société Aristophil.

L’acte d’acquisition était accompagné d’une convention aux termes de laquelle chaque propriétaire (indivisaire ou en pleine propriété) consentait à ce que les œuvres soient conservées par Aristophil, pendant une certaine durée (de 5 ans minimum), à l’issue de laquelle il promettait de revendre le bien à Aristophil, qui restait libre de l’acquérir ou non (option d’achat).

Ces placements ont été proposés en France par les sociétés précitées, mais également en Autriche via Aristophil GmbH, en Belgique via Artesoris ou au Luxembourg via Artepoly’s. Aristophil aurait également disposé de filiales suisse, à Genève[1] et en Asie, à Hong-Kong.

Parallèlement, Gérard Lhéritier a créé un Musée des Lettres et Manuscrits à Paris, installé dans un hôtel particulier du boulevard Saint Germain, puis un second à Bruxelles, dans lesquels étaient exposées les œuvres acquises.

En 2012, Gérard Lhéritier a par ailleurs fait l’acquisition de l’Hôtel de La Salle, hôtel particulier de 1700m² situé dans le 7ème arrondissement de Paris, destiné à accueillir un Institut des Lettres et Manuscrits [2].

Le concept était séduisant : des manuscrits chargés d’histoire, une promesse de rentabilité élevée, le soutien de grands noms de l’art et de la politique. Beaucoup ont succombé à la tentation d’un tel placement. Les chiffres donnent le vertige : on compte près de 18.000 « investisseurs » pour un montant global souscrit de plus de 700 millions d’euros.

Cependant, des voix se sont rapidement élevées pour mettre en garde le marché, la valorisation des œuvres sur laquelle étaient assis les titres étant apparemment décorrélée de la réalité du marché et l’assurance de récupérer sa mise - plus les intérêts – de plus en plus incertaine.

Les alertes de l’AMF : investisseurs méfiez-vous !

Dès 2003, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié une première mise en garde au sujet des conventions d’indivision proposées par Aristophil, à la suite de laquelle elle a saisi le Parquet de Paris. Le tribunal correctionnel, après un examen de l’affaire, a retenu [3]  que l’activité d’Aristophil ne relevait pas du champ de compétence du régulateur, les contrats ne pouvant être qualifiés de produits financiers [4].

À la différence des produits financiers classiques, les lettres et manuscrits en qualité de sous-jacent, sont en effet considérés comme des « biens divers » dont la vente n’est pas soumise à l’agrément préalable de l’AMF.

Fort de cette décision, le groupe a poursuivi ses activités.

Le 12 décembre 2012, l’AMF a de nouveau publié un communiqué alertant les épargnants sur certains placements atypiques, tels que les « lettres et manuscrits ».

Enfin, par communiqué en date du 26 novembre 2014, l’AMF a tenu à préciser [5] « que l’activité de la société Aristophil n’entre pas dans le champ de compétence du régulateur financier, et qu’elle n’a ni agréé, ni visé, ni enregistré des produits de cette société. En revanche, l’AMF rappelle qu’elle alerte régulièrement les investisseurs des risques des placements dits atypiques, et notamment les lettres et manuscrits, qui ne sont pas soumis à la réglementation protectrice des instruments financiers ».

L’enquête pénale et la faillite des sociétés du groupe à travers le monde

Sur la base d’un signalement TRACFIN [6] et d’une demande d’information au parquet financier émanant de la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la brigade financière de Paris a ouvert, en mars 2014, une enquête préliminaire à la suite de laquelle une information judiciaire a été ouverte. [7]

La justice a rapidement soupçonné un montage s’apparentant à un système dit « de Ponzi » consistant à rémunérer les investisseurs initiaux par les fonds procurés par les nouveaux entrants.

Le 18 novembre 2014, les différents locaux du groupe : le Musée des Lettres et Manuscrits, le siège social d’Aristophil, mais aussi celui des sociétés Finestim et d’Art Courtage, dans la région de Lyon, ainsi que le domicile de Gérard Lhéritier ont été perquisitionnés par la brigade de répression de la délinquance économique et la brigade financière.

Dans le cadre de l’enquête, les comptes de la société Aristophil ont été gelés et l’ensemble des collections placé sous scellés.

Consécutivement, les sociétés Finestim et Art Courtage ont été placées en liquidation judiciaire, le 29 janvier 2015, et depuis le 16 février 2015, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l’encontre de la société Aristophil.

Le 4 mars suivant, Gérard Lhéritier, fondateur et président de la société Aristophil, a été mis en examen avec cinq autres personnes dont sa fille (responsable de la gestion des collections) et l’expert-comptable de la société, en raison notamment de soupçons d’escroquerie en bande organisée, pratique commerciale trompeuse et abus de biens sociaux.

La recherche des responsables et le sort des investisseurs

Après la débandade causée par les mises en redressement et liquidation des différentes entités, de nombreuses questions se posent, et il y a fort à parier que cette affaire n’en soit qu’à ses débuts.

Comment en est-on arrivé là ? Y a-t-il eu fraude ? Combien de dizaines de milliers d’euros ont été détournées ? Qui a conseillé quoi, qui et comment ? Quelles est la vraie valeur des milliers d’œuvres saisies ? Qui sont les responsables et sont-ils solvables ? Et surtout, comment récupérer les fonds investis !

D’aucuns évoquent la complaisance (pour ne pas dire la complicité) de certains libraires et experts qui ont survalorisé les manuscrits acquis), de conseils financiers et d’établissements bancaires.

A ce stade, le gel des actifs par la justice permet tout de même aux investisseurs qui se seront signalés à temps (déclaration de créance à adresser avant le 10 mai 2015, sauf le cas spécifique de créanciers étrangers – deux mois supplémentaires donc le 10 juillet 2015 - ou des demandes de relevés de forclusion, et demandes de revendication) d’espérer recevoir, à tout le moins une quote-part de leur placement à l’issue de leur vente, et de la distribution du prix par les organes de la procédure collective.

Cela pourrait tout de même prendre plusieurs années, et en l’état, la perte sèche pour nombre d’investisseurs apparait d’ores et déjà élevée. Il leur appartient donc d’agir, afin d’organiser leur défense.

De belles batailles judiciaires en perspective !
 
***
 
Squire Patton Boggs dispose d’équipes spécialisées en matière de recherche, identification et de recouvrement d’actifs détournés à travers le monde. Le Cabinet est également reconnu dans la gestion de faillite internationale, de délinquance en col blanc et pénal financier, de fraudes massives, de class action et action de groupe. Son réseau de 44 bureaux dans 21 pays lui assure une couverture mondiale et elle dispose de relations privilégiées avec des cabinets et professionnels exerçant dans la plupart des pays du monde.
 
Pour tous renseignements n’hésitez pas à contacter :
Antoine Adeline : antoine.adeline@squirepb.com
Alexandre Le Ninivin : alexandre.leninivin@squirepb.com
 
 
 
[1] Les activités en Suisse seraient suspendues depuis novembre 2014.
[2] L’hôtel particulier est aujourd’hui mis en vente pour plus de 30 millions d’euros.
[3] Tribunal de Grande Instance de Paris, Chambre correctionnelle, 3 octobre 2006.
[4] Gérard Lhéritier a ainsi été disculpé des chefs d’inculpation de démarchage ou appel public à l’épargne sans information préalable conforme du public.
[5] À la suite d’une interview de Gérard Lhéritier dans laquelle il affirmait « Tous nos produits ont régulièrement été soumis à l'AMF et ils ont toujours obtenu son feu vert ».
[6] Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
[7] Précisons qu’une enquête avait déjà été menée en Belgique à partir de novembre 2012 sur les activités de la société Aristophil, notamment dans ce pays.





Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :