La Revue Squire

Arbitrage : nouvelles en bref et bibliographie


Rédigé par Christian Hausmann le 13 Juillet 2012


• Suite à la disparition de Serge Lazareff, notre consœur Carole Malinvaud, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel, a été désignée Présidente de la Commission d’Arbitrage d’ICC France.

• La Cour internationale d'arbitrage de la CCI a annoncé la nomination d’Andrea Carlevaris au poste de Secrétaire général de la Cour, en remplacement de Jason Fry qui quittera l’organisation le 20 juillet.

• L’AGO du CMAP s’est tenue ce 12 juin 2012 dans les somptueux locaux de l’hôtel Potochi (avenue Friedland). Nous reviendrons dans la prochaine édition de La Revue sur les temps forts de l’activité du CMAP en 2011 et les perspectives pour 2012.

• Le volume 22 - n°2 - 2011 du Bulletin ICC (dorénavant une édition « mutilingue », essentiellement en anglais) est disponible. Faut-il se réjouir du recul du français, même si le siège de la ICC a été maintenu à Paris ? L’avant-propos est consacré à Serge Lazareff ainsi que l’obituaire. Au sommaire :
o Achieving Efficiency in International Arbitration: Some Strategic Suggestions for Arbitral Tribunals in ICC Proceedings - Mads Bryde Andersen, Anders Ryssdal, Stefan Lindskog
o Arbitration in Turkey: An Analysis of Turkish Arbitration Legislation in Light of the UNCITRAL Model Law - Ergun Özsunay, Murat R. Özsunay
o The Impact of the EU ‘Rome I’ Regulation on International Litigation and Arbitration, A-National Law, Mandatory and Overriding Rules - Guido Carducci
o Adverse Inferences in International Arbitral Practice - Simon Greenberg, Felix Lautenschlager
o Extracts from ICC Arbitral Awards on the Subject of Adverse Inferences
Le précédent bulletin publiait le rapport statistique de l’activité de la Cour d’arbitrage en 2010, soit 793 nouvelles procédures impliquant des parties de 140 pays.

Vous pouvez aussi y lire l’article sur l’arbitrage maritime selon le Règlement CCI et des extraits de sentences en matière de « shipping ».

• Les brèves de la Revue de droit des affaires internationales, numéro d’avril 2012, dont le rédacteur est Henri Lesguillons, enseignent, ce que nous avons déjà annoncé dans La Revue, que les arbitres ne peuvent pas soulever l’inconstitutionnalité d’une disposition législative devant le Conseil constitutionnel. Il est également question d’un jugement du Tribunal de commerce de Londres du 20 décembre 2011 qui a refusé d’annuler une sentence arbitrale sur le fondement d’un faux témoignage, au motif que celui-ci n’aurait pas influencé la décision du tribunal. Peut-on en être certain, d’autant plus que le délibéré est secret ?

Enfin, signalons la deuxième et dernière partie d’un article de fond sur le financement par un tiers d’une procédure d’arbitrage international, d’Aren Goldsmith et Lorenzo Melchionda, agrémenté de 92 notes de bas de page, c’est-à-dire d’une abondante bibliographie et de références de jurisprudence. Vous saurez tout sur le TPF (pour ceux qui hésitent, c’est l’abréviation absconse pour Third Party Funding).





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