La Revue Squire

Arbitrage : noté pour vous


Rédigé par Christian Hausmann le 5 Juillet 2013


Peut-on être juge et arbitre ?

Question métaphysique posée par gros temps d’escroqueries en bande organisée. Les récoltes sont mûres (avec ou sans accent circonflexe) pour instaurer quelques incompatibilités pour l’exercice de la noble mission d’arbitre. L’exemple de Pierre Estoup(fade) n’est pas pour rassurer les usagers de l’arbitrage.

Chronique de Jurisprudence Droit de l’Arbitrage

La Gazette du Palais dans son édition du 28 au 30 avril 2013 publie l’excellente Chronique de Jurisprudence de Droit de l’Arbitrage de notre confrère Denis Bensaude.

À lire par tous les afficionados de l’arbitrage, en ces temps perturbés, qui souhaitent connaitre l’état de la jurisprudence relative à l’obligation de révélation de l’arbitre sur ses relations particulières avec les parties, leurs avocats, experts, témoins et autres, l’extension des clauses d’arbitrage ou clause par référence, les clauses pathologiques, le rôle du juge d’appui, l’estoppel, l’irrégularité de la constitution des tribunaux, les questions de siège et de langue, la loyauté (vaste sujet !) dans l’exécution des sentences, le respect du principe du contradictoire, la nature contractuelle de l’arbitrage pas toujours à l’aise avec sa nature juridictionnelle, les recours en annulation, la bonne foi et j’en passe et des meilleures.

Au  Bulletin de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI (Volume 23, n°2, 2012)

Ce bulletin comprend un article de Christopher Seppälä sur les conflits en matière de construction internationale et un autre de Christian Aschauer sur l’utilisation de la procédure d’arbitrage d’urgence prévue dans le nouveau règlement. Vous y trouverez également une chronique de jurisprudence de sentences arbitrales expurgées.





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