La Revue Squire

Arbitrage : l’actualité en bref


Rédigé par Benoît Le Bars & Jennifer Juvenal le 10 Décembre 2008


NOMINATION A LA PRESIDENCE DE LA COUR DE LA CCI

Le Conseil mondial de la CCI a élu John Beechey à la Présidence de la Cour internationale d’arbitrage. Membre de la Commission de l’arbitrage de la CCI et du Chartered Institute of Arbitrators, John Beechey a participé à de nombreux travaux notamment sur l’indépendance, l’impartialité et le devoir de révélation dans l’arbitrage international. Diplômé en langues de l’université d’Oxford, John Beechey parle anglais, français et allemand.

Il assurera la Présidence la Cour à compter du 1er janvier prochain et succèdera ainsi à Carl Salans, nommé Président honoraire de la Cour de la CCI.

Nous lui souhaitons bonne chance dans cette mission riche de challenges à la tête de la Cour d’arbitrage.

LE SECRETARIAT DE LA COUR DE LA CCI SE DOTE D'UN NOUVEAU BUREAU EN ASIE

Le Secrétariat de la Cour de la CCI a inauguré le 19 novembre un nouveau bureau à Hong Kong, situé à proximité du quartier central des affaires. Madame Cheng Yee Khong, avocat et solicitor Malaisienne assurera la direction de l’équipe de gestion des affaires locale. Fortement sollicitée, la Cour d’arbitrage de la CCI a entendu répondre ainsi à une demande croissante de procédure d’arbitrage des ressortissants d’Asie de l’Est et du Sud et d’Océanie.

Cette inauguration s’accompagne de l’implantation prochaine à Singapour d’un nouveau bureau de liaison de la Cour.

Rappelons que notre associé Anthony Chan, du bureau de Hong Kong, est président de l’antenne locale de la CCI.

RENFORCEMENT D'EQUIPE AU SEIN DU SECRETARIAT DE LA COUR DE LA CCI

Madame Galina Zukova a été nommée conseiller en charge de la nouvelle équipe dédiée aux affaires en relation avec l’Europe centrale et de l’Est et notamment la Fédération de Russie. Madame Zukova, ressortissante de Lettonie est par ailleurs, Docteur en droit diplômée de l’Institut universitaire européen de Florence et co-fondatrice de la Société de droit économique international.

CONVENTION DE NEW-YORK

Le Rwanda a signé la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958. Son adhésion entrera en vigueur le 29 janvier 2009 et portera ainsi le nombre d’Etats signataires à 143 (sur 193 Etats généralement reconnus par la communauté internationale).

NOUVELLE LOI MAURICIENNE SUR L'ARBITRAGE

L’Ile Maurice qui souhaite attirer les investissements étrangers et devenir un centre régional de règlement des litiges relatifs à l’Afrique, vient de promulguer une nouvelle loi sur l’arbitrage basée sur le modèle de la CNUDCI.

REGLEMENT DE L’IBA SUR LA PREUVE DISPONIBLE EN MANDARIN

Le règlement de l'International Bar Association sur l'administration de la preuve (qu’il est par ailleurs question de rénover) a été traduit en mandarin et peut désormais être utilisé dans les procédures d'arbitrage en Chine.






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