La Revue Squire

Arbitrage - Mediation

« L’intérêt de la médiation pour la résolution des litiges entre entreprises » - 29/03/2013

Article du Professeur Charles Jarrosson dans Mélanges en l’honneur de Philippe Merle (2012) En cette période où l’arbitrage est chahuté et se prolonge parfois dans la presse, cette analyse du Professeur Jarrosson sur l’intérêt de la médiation est une bouffée d’air frais. Certains de nos lecteurs auront lu dernièrement dans Le...

Le financement de l’arbitrage par un tiers en France - 21/03/2013

L’arbitrage est le mode de résolution des litiges privilégié pour solutionner des différends commerciaux internationaux. Or, le coût de ces procédures est de plus en plus élevé, particulièrement pour les PME et TPE, ou encore pour les pays en voie de développement. L’essor du financement de procédures contentieuses par des...

Noté pour vous dans la Revue de l’Arbitrage - 22/02/2013

Le numéro 4-2012 de la Revue de l’Arbitrage, publié par le Comité Français de l’Arbitrage, est paru. Vous y lirez plusieurs contributions sur la sociologie de l’arbitrage – acte de la journée d’étude du CFA du 21 juin 2012. L’introduction est du Professeur Jean-Baptiste Racine qui évoque la marchandisation de l’arbitrage,...

Apologie de la médiation - 15/02/2013

Le ministre de la famille, Dominique Bertinotti, s’est livrée le 8 février à une véritable apologie de la médiation familiale à l’occasion des tribulations de Serge Charnay, qui pendant le week-end précédent avait sportivement protesté en haut d’une grue à Nantes de sa privation du droit de voir son fils. « On voit bien combien...

L’extension de la clause compromissoire à des tiers - 13/02/2013

Les effets de la clause compromissoire sur les tiers est un sujet récurrent en droit de l’arbitrage international. Les sentences, les commentaires et les analyses offrent des solutions dont les fondements sont des plus diversifiés. Récemment, la discussion a porté sur l’existence d’un consentement, même implicite, au recours à...

Spie Batignolles nouveau signataire de la Charte de la médiation inter-entreprises - 12/02/2013

Laurent Grall et Jean Charles Robin, membres du directoire de Spie Batignolles, ont signé le 5 février la Charte en faveur de la médiation inter-entreprises. Élaborée fin 2005 sous l’égide du CMAP et de l’Académie de la Médiation, laquelle regroupe de façon informelle des médiateurs, directeurs juridiques, magistrats et...

Squire Sanders International Arbitration Newsletter - 21/01/2013

Au sommaire du cinquième numéro de « International Arbitration Newsletter » publié par le département International Dispute Resolution dont fait partie notre équipe parisienne : • An Overview of Modern International Arbitration • Arbitration Appeals: English High Court decision on 'failure to deal with an issue' • India:...

Magali Boucaron-Nardetto a reçu le prix Philippe Fouchard pour sa thèse « Le principe compétence-compétence en droit de l’arbitrage » - 17/12/2012

Le prix de thèse Philippe Fouchard du Comité français de l’arbitrage a été décerné à Magali Boucaron-Nardetto, Maître de conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, pour sa thèse de doctorat sur « Le principe compétence-compétence en droit de l’arbitrage », dirigée par le Professeur Jean-Baptiste Racine et soutenue le...

Noté pour vous en arbitrage - 07/11/2012

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE : DROIT DE L’ARBITRAGE La chronique trimestrielle dirigée par notre confrère Denis Bensaude est parue dans la Gazette du Palais du 30 septembre au 2 octobre 2012. Une trentaine d’arrêts ont été analysés. • La Cour de cassation, 1ère civ., du 20 juin 2012, n°10-21375, rappelle que la mission de...

Indépendance et impartialité de l’arbitre : la prudence est de mise tant pour la révélation que la récusation des arbitres - 02/11/2012

Cass. 1e civ. 10 octobre 2012 n° 11-20.299 Le fait qu'un arbitre ait été consultant d'un cabinet d'avocats, dont l'un des collaborateurs est le conseil d'une des parties à l'arbitrage, ne constitue pas à lui seul un doute sérieux sur son impartialité ou son indépendance. C’est ce que semble dire la Cour de cassation en cassant,...

Entrée en vigueur du Règlement suisse d’arbitrage international révisé - 09/10/2012

Le Secrétariat de l’Institution dont le siège est à Bâle annonce avoir administré près de 600 arbitrages depuis sa création il y a 7 ans. ( www.swissarbitration.org/sa/en/rules.php ). Quelles sont les innovations ? La Revue traite fréquemment des conflits d’intérêt des arbitres, dont les parties déplorent un déficit de...

Conférence de Peter Herbel relative à « L’attente des entreprises en matière d’arbitrage » - 08/10/2012

Le 10 septembre 2012, l’AFA, à l’issue de son assemblée générale, a organisé une conférence fort appréciée par un auditoire nombreux de praticiens de l’arbitrage, rue Cambon. Peter Herbel, Directeur juridique du Groupe Total, empêché, s’est fait remplacer à la dernière minute par Alexandre Job, chargé des grands contentieux au...

Des centres d’arbitrage, comme des petits pains - 14/08/2012

L’institution arbitrale, justice privée au service des entreprises à l’international, sortira-t-elle gagnante de la multiplication des centres d’arbitrage, notamment en Asie et Amérique latine, dont les règlements diffèrent, mais aussi les lois nationales applicables, que ce soit sur le fond ou la procédure, en fonction du...

Statistiques 2010 de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI - 13/08/2012

Nous ne vous avions pas encore rendu compte à l’instar des années précédentes, de quelques chiffres issus des statistiques 2010 de l’arbitrage CCI publiées par la Cour internationale d’arbitrage dans son Bulletin (n° 1, 2011). La Cour souligne de nouveaux records : 479 sentences rendues, en augmentation de 15% par rapport à...

Le nouveau règlement du CMAP - 26/07/2012

Le CMAP organise le jeudi 20 septembre 2012 dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris un colloque sur le thème : « Le nouveau règlement du CMAP, un outil souple et efficace pour les entreprises ». Plus d’information sur le site www.cmap.fr/Actualites-du-CMAP-98-fr-detail-14.html://...

Création de la Fédération des centres d’arbitrage (FCA) - 26/07/2012

Signalons la création à l’initiative de l’AFA de la Fédération des centres d’arbitrage (FCA) qui a vocation à regrouper tous les centres d’arbitrage ayant un établissement en France. Rien ne s’oppose donc à l’adhésion à cette fédération de la CCI, mais cela n’a pas encore été le cas, aux dernières informations. Cette...

Arbitrage : nouvelles en bref et bibliographie - 13/07/2012

• Suite à la disparition de Serge Lazareff, notre consœur Carole Malinvaud, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel, a été désignée Présidente de la Commission d’Arbitrage d’ICC France. • La Cour internationale d'arbitrage de la CCI a annoncé la nomination d’Andrea Carlevaris au poste de Secrétaire général de la Cour, en...

Médiation des États… - 09/07/2012

Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon vient de nouveau de se déclarer en faveur de la médiation des États afin d’éviter les conflits armés. C’est à l'occasion de la réunion informelle de haut-niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le rôle des États membres dans la médiation qui s’est déroulée le 23 mai 2012...

Médiation judiciaire - 09/07/2012

Le Rapporteur Fabrice Vert fait le constat d’un bilan mitigé, il relève le paradoxe que bien que la médiation judiciaire en France remonte à 1995, elle reste après 17 ans peu développée. Il souligne que si la « culture de la médiation s’est largement diffusée, les résultats en termes statistiques ne sont toujours pas...

Conférence internationale sur la médiation et la directive 2008 à Milan (« Justice civile 2007-2013 ») - 09/07/2012

Le 6 juin dernier, une conférence internationale sur la médiation s'est tenue à la Cour d'appel de Milan. Cet évènement, notamment organisé par le centre de médiation ADR Center basé à Rome, fait partie d'un programme, sous l’égide de la Commission Européenne, intitulé « Justice Civile 2007-2013 ». Il était plus...
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