La Revue Squire

Arbitrage - Mediation

La révision du règlement d’arbitrage du Centre International d’Arbitrage de Hong Kong (HKIAC) - 14/08/2013

Le Centre International d’Arbitrage de Hong Kong (HKIAC) a publié son nouveau règlement d’arbitrage 2013. [ qui entrera en vigueur le 1er novembre 2013. Il vise non seulement à intégrer les observations des praticiens afin de renforcer les services du HKIAC aux parties et aux professionnels, mais également à assurer la...

Réforme de l’arbitrage en Belgique - 13/08/2013

La chambre des représentants belge a adopté le 16 Mai 2013 la loi numéro 53-2743 qui entrera en vigueur le 1er septembre 2013 et modifiera la sixième partie du Code judiciaire relative à l’arbitrage. Par cette loi, la Belgique aligne son droit de l’arbitrage interne sur le droit de l’arbitrage international en reprenant très...

Séminaire « Pratique de la Cour internationale d’arbitrage d’ICC : une référence mondiale » - 06/08/2013

Compte-rendu du séminaire organisé par la CCI le 4 juillet 2013 L’équipe arbitrage de Squire Sanders a participé au séminaire organisé sous l’égide de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») relatif à la pratique de la Cour d’arbitrage internationale et au rôle du Secrétariat de la CCI dans les procédures...

Colloque : « L’argent dans l’arbitrage » - 01/08/2013

Compte-rendu du colloque « L’argent dans l’arbitrage » qui s’est tenu le 27 juin 2013 à la Maison du Barreau de Paris De grands praticiens de l’arbitrage international sont intervenus au colloque organisé par les Professeurs Thomas Clay et Walid Ben Hamida, sous l’égide des Universités de Versailles et d’Evry, consacré à...

L’insolvabilité de l’une des parties ne fait pas obstacle à l’application d’une clause d’arbitrage, dans certains cas… - 22/07/2013

Cass. Civ. 1, 28 mars 2013, n° 11-27.770 (Pirelli c/ Licensing Projects) Dans un arrêt du 28 mars 2013, la Cour de cassation vient clarifier l’articulation entre les procédures collectives et le droit de l’arbitrage. Une société italienne qui avait concédé une licence exclusive de marque à une société espagnole. À la...

International arbitration 2012 - 15/07/2013

ICC reports ‘high level of activity’ whilst LCIA notices a ‘healthy increase’ in casework ICC – Key Facts In 2012 applications for arbitration from the ICC saw a small decrease of 4.65% to 759 requests, down from 796 in 2011. But the ICC maintains that it has seen ‘exceptional activity’ over the last 4 years, with yearly...

Arbitrage : noté pour vous - 05/07/2013

Peut-on être juge et arbitre ? Question métaphysique posée par gros temps d’escroqueries en bande organisée. Les récoltes sont mûres (avec ou sans accent circonflexe) pour instaurer quelques incompatibilités pour l’exercice de la noble mission d’arbitre. L’exemple de Pierre Estoup(fade) n’est pas pour rassurer les...

« Médiateur, métier d’avenir » - 24/06/2013

Titre de l’article de Jacqueline de Linares, publié en page 79 du Nouvel Observateur (n°2534 du 30 mai 2013). Il est cocasse de relever que dans son édition des 16 et 22 mars 1989, le Nouvel Obs publiait déjà un article en pleine page sous le même titre. Le sous-titre était alors « Pragmatique et un rien psy, les...

Deux nouveaux centres de médiation communautaristes : le Centre de Médiation des Notaires de Paris et celui des huissiers de justice - 05/06/2013

Le Centre de Médiation des Notaires de Paris a été inauguré le 14 février dernier, celui des huissiers est annoncé [1]. La durée de la mission du notaire médiateur est de trois mois à compter de sa désignation. Les parties peuvent demander la prorogation de ce délai ou accepter cette prorogation sur proposition du Centre et à...

L’Huissier-Médiateur - 05/06/2013

Depuis l’adoption du décret 2011-1173 du 23 septembre 2011, les huissiers de justice, y compris salariés, ont la possibilité d’exercer, à titre accessoire, une activité de médiation conventionnelle et judiciaire. Ils doivent au préalable en informer la chambre régionale dont ils relèvent ainsi que le procureur général près la...

Lu pour vous en arbitrage - 04/06/2013

• Que penser du copieux article de Laurence Neuer (journaliste depuis plus de 10 ans, docteur en droit et auteur d’un ouvrage de référence sur le troc international) paru dans le Point du 26 avril « Justice : l’arbitrage, juge et partie » ? C’est assez inquiétant. Il est question de soupçon de corruption...

Le Tribunal compétent pour l’action en nullité de la désignation d’un arbitre - 29/05/2013

Cass. Civ. 1ère, 28 mars 2013, n° 11-11.320 Cass. Civ. 1ère, 28 mars 2013, n° 11-11.320 Dans cette affaire, la Cour de cassation était invitée à se prononcer sur la validité de la désignation d’un arbitre par un mandataire ad hoc. En l’espèce, un arbitre avait été désigné par un mandataire ad hoc, lui-même nommé par...

Demande conventionnelle en matière d'arbitrage - 29/05/2013

Cass. Civ. 1ère, 28 mars 2013, n° 11-27.770 Cass. Civ. 1ère, 28 mars 2013, n° 11-27.770 Dans cette espèce, il s’agissait d’un litige relatif à un contrat de licence exclusive de marque entre une société italienne et une société espagnole, laquelle a ultérieurement été placée en liquidation judiciaire. La société italienne...

L’autorité de la chose jugée en matière d’arbitrage - 29/05/2013

Cass. Civ. 1ère, 13 mars 2013, n° 12-20.573 Cass. Civ. 1ère, 13 mars 2013, n° 12-20.573 Dans le cadre d’un arbitrage relatif à des cessions de participations prévues par un contrat d’enseigne entre Carrefour et un de ses détaillants, un tribunal arbitral a rendu le 13 décembre 2010 une sentence défavorable à Carrefour. Le...

Le nouveau « Règlement d’Arbitrage de Paris » - 23/05/2013

Compte-rendu de la conférence du 15 Avril 2013 sur « Le Règlement de Paris : Un Nouvel outil de l’Arbitrage International » Le 15 avril 2013, l’association Paris Place d’Arbitrage et le Comité Français de l’Arbitrage organisaient une conférence dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris afin de présenter le nouveau...

Lu dans la Newsletter « Arbitration News » de l’IBA - 13/05/2013

Vol 18, n°1, February 2013 Le Règlement CE n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Brussel regulation ») a été « refondu » par un texte en date du 12 décembre 2012. Le Règlement ainsi...

Concours international francophone de la médiation - 27/04/2013

Pour la 5ème année consécutive, le CMAP a organisé son concours international francophone de la médiation les 3, 4 et 5 avril. L'objectif du concours est de sensibiliser les étudiants (futurs chefs d'entreprise, juristes ou avocats) à la pratique de la médiation. Il s'agit de leur permettre de mener une médiation dans des...

La Médiation inter-entreprises et de la sous-traitance - 02/04/2013

En avril 2010, face au déséquilibre constaté dans les relations industries/fournisseurs était créé le « Médiateur de la sous-traitance », devenu depuis la « Médiation inter-entreprises et de la sous-traitance », placée sous l’égide du ministère du Redressement productif. Quel est le processus mis en œuvre par cette médiation...

« Go to Mediation ! » - 29/03/2013

Le CMAP a remporté l’appel à propositions lancé par la Commission européenne. Il a été retenu pour élaborer le référentiel de formation des futurs médiateurs dans un but de promotion de la médiation dans le cadre de conflits commerciaux et des échanges et du partage d’informations entre les acteurs de la médiation. La...

« L’intérêt de la médiation pour la résolution des litiges entre entreprises » - 29/03/2013

Article du Professeur Charles Jarrosson dans Mélanges en l’honneur de Philippe Merle (2012) En cette période où l’arbitrage est chahuté et se prolonge parfois dans la presse, cette analyse du Professeur Jarrosson sur l’intérêt de la médiation est une bouffée d’air frais. Certains de nos lecteurs auront lu dernièrement dans Le...
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