La Revue Squire

Arbitrage - Mediation

Table ronde Arbitrage d’investissement - 18/11/2016

Notre département International Dispute Resolution organise le 22 novembre une table ronde interactive qui vous permettra d’approfondir votre connaissance de l’arbitrage d’investissement. Les fondamentaux de ce type d’arbitrage seront présentés et plusieurs sujets d’actualité abordés. Forts de plus de 30 ans de pratique,...

Table ronde sur les « Techniques de règlement des litiges dans les projets internationaux » - 04/07/2016

Après le succès de deux précédentes sessions (2014 et 2015), Squire Patton Boggs a organisé, le 1er juin dernier, une table ronde sur les contrats internationaux, animée conjointement par des avocats des bureaux anglais (Graeme Bradley, Robert Norris, Alex Johnson, Stephen Evans) et du bureau de Paris (Antoine Adeline et...

Durée et coûts d’une procédure d’arbitrage international : le contrôle des coûts en amont - 10/06/2016

Parmi les facteurs déterminant le choix du mode de résolution des différends, les coûts inhérents à l’arbitrage sont un problème récurrent pour les conseils. En 2014, 791 nouvelles demandes d’arbitrage ont été enregistrées au Secrétariat de la CCI, portant à 1523 le nombre d’affaires en cours[1]. Les trois quarts des nouvelles...

Rappel : Techniques de règlement des litiges dans les projets internationaux - 25/05/2016

Table-ronde le 1er juin Du fait de la multiplication des acteurs, des normes et règles de droit dans les grands projets, les contrats sont devenus de plus en plus complexes. Les tensions financières des dernières années ont également entrainé un durcissement des relations entre les partenaires et co-contractants. Pour éviter...

Arbitrage et énergies renouvelables
(Charanne Construction Investments c/ Royaume d’Espagne)
- 10/05/2016

Après avoir généreusement promu les énergies vertes (en 2007 et 2008), l’Espagne, sous le coup de la crise économique, a revu à la baisse sa politique d’aide à l’installation de panneaux photovoltaïques pour finalement l’abandonner en 2013. En conséquence, elle a dû faire face à de nombreuses demandes d’arbitrage...

La caution ne peut se prévaloir de la clause de conciliation préalable insérée dans le contrat de prêt - 04/01/2016

Cass., Com., 15 octobre 2015, n°14-17.964 L’article 2313 du Code civil dispose : « La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur »....

Procédure d’arbitrage et procédure collective font-elles bon ménage ? - 16/11/2015

La cohabitation entre arbitrage et procédures collectives n’est pas toujours paisible et pose de nombreuses difficultés pratiques. C’est sur la question de l’opposabilité de la clause compromissoire aux organes de la procédure collective que s’est prononcée la Cour de cassation dans un arrêt du 1er avril 2015. Cass. Civ. 1, 1er...

L’exequatur d’une sentence arbitrale ne peut porter que sur l’original de la sentence et non sur sa traduction - 23/09/2015

Cas. civ. 1ère, 14 janvier 2015, n°13-20.350 En France, la reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale rendue en matière d’arbitrage international sont régies par les articles 1514 à 1517 du Code de Procédure Civile. Comme nous l’avions exposé dans un précédent article, [1] l’exequatur de la sentence arbitrale...

Stephan Adell nommé à la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC - 06/07/2015

Stephan Adell, collaborateur senior à Paris, au sein du département International Dispute Resolution de Squire Patton Boggs, vient d’être nommé membre de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC pour un mandat de trois ans. Les membres de la Cour sont désignés par le comité mondial de l’ICC sur proposition des comités et...

Colloque semestriel d’arbitrage de Science Po Law School - 11/06/2015

Le Colloque semestriel d’arbitrage de Science Po Law School s’est tenu le 18 mai 2015, rue des Saint-Pères, avec parmi les intervenants Fernando Mantilla Serrano, Hugo Draetta (Key speaker), Antonias Dimolitsa, Diego Fernandez Arroyo comme modérateur. Le colloque s’est déroulé en anglais. Monsieur Draetta a publié deux...

A lire en arbitrage - 11/06/2015

Le 1er numéro 2015 de la Revue de l’arbitrage du Comité Français de l’Arbitrage vient d’être diffusé avec deux articles de doctrine, l’un sur la vraie nature juridique de l’arbitrage du Professeur Vincent Heuzé et l’autre sur le nouveau règlement de la London Court of International Arbitration de V. V. Veeder. La...

Arbitrage Adidas : état des lieux et mise en perspective - 20/05/2015

CA Paris, 17 février 2015, RG n° 13/13278 Le 17 février 2015, la Cour d’appel de Paris a accueilli la demande des sociétés CDR[1] de réviser la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008, qui avait accordé aux liquidateurs du groupe Tapie la somme de 240 millions d’euros et aux époux Tapie la somme de 45 millions d’euros....

Les nuances de l’effet négatif du principe de compétence – compétence : appréciation comparative entre la jurisprudence anglaise et française - 29/04/2015

Alors que les juridictions françaises et anglaises reconnaissent le principe de compétence-compétence qui établit que les tribunaux arbitraux sont compétents pour connaître leur propre juridiction[1] , elles se positionnent différemment quant à l’acception de son effet négatif, à savoir la priorité qui serait accordée aux...

Mediation: An effective method of Dispute Resolution? A working example within Squire Patton Boggs - 27/04/2015

Since 2010 the Squire Patton Boggs’ Manchester and Leeds UK offices have been involved in a large scale mediation Project on behalf of Institutional Lender clients.   After the economic crash in 2008 many residential properties were repossessed by lenders who made large losses on the sums they advanced. In part this was...

Concours International Francophone de Médiation organisée par le CMAP - 24/04/2015

La septième édition du Concours International Francophone de Médiation, organisée par le CMAP, s’est tenue du 16 au 19 mars 2015 à Paris, une occasion unique pour les étudiants, futurs avocats, chefs d’entreprise, juristes et notaires de se confronter à la médiation. Comme chaque année, plus de 120 étudiants se sont affrontés...

« La médiation judiciaire : déjà 20 ans » - 24/04/2015

La Première Présidente de la Cour d’appel de Paris a décidé de promouvoir la médiation en créant une unité de médiation avec pour objectif un développement harmonieux et significatif de ce mode amiable de résolution des différends. Un colloque pour célébrer dignement les 20 ans de la loi sur la médiation judiciaire se tiendra...

A lire en arbitrage - 24/04/2015

Denis Bensaude a publié sa 20ème chronique de jurisprudence de droit de l’arbitrage dans la Gazette du Palais datée des 13 et 14 mars 2015. Vous y trouverez comme à l’accoutumée des commentaires pertinents sur plusieurs arrêts remarquables, tant en arbitrage international qu’interne.   J’ai relevé, mais vous invite...

L’indépendance et l’impartialité de l’arbitre conditionnent la validité de la sentence arbitrale - 10/04/2015

Cass. civ. 1ère, 18 décembre 2014 n°14-11085 Dans un contexte où la transparence est le mot d’ordre, la question de l’indépendance de l’arbitre et ses conséquences se retrouve à nouveau au centre des débats.  Si le principe de l’obligation de révélation posé par l’article 1456 du Code de procédure civile, aux termes...

La 10th ICC International Commercial Mediation Competition s’est déroulée à Paris du 6 au 11 février 2015 - 23/03/2015

Pour cette 10ème édition, 67 équipes du monde entier se sont affrontées, dont 4 équipes brésiliennes, 4 australiennes, plusieurs canadiennes et pour la première fois, une équipe biélorusse. Comme il se doit, une université chinoise (Wuhan) était bien représentée. La finale s’est tenue le 11 février à la Maison du Barreau...

Le principe du contradictoire - 19/03/2015

Cass. civ. 1ère, 5 novembre 2014, n°13-11.745 La Cour de cassation sanctionne un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 janvier 2013 qui avait débouté une demanderesse luxembourgeoise de sa demande d’exequatur d’une sentence CCI prononcée en 2007 à New-York. La Cour d’appel avait estimé que l’arbitre unique n’avait pas...
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