La Revue Squire

Arbitrage CCI : actualités


Rédigé par Christian Hausmann, Alicia Bengsh & Raphaël Soffer le 8 Février 2009

NetCase



Dans le dernier bulletin de la Cour internationale d’arbitrage (Bull. CIArb. CCI, Volume 19 n° 1-2008), nous avons relevé quelques statistiques et des nouvelles sur la vie de cette vénérable institution pour laquelle l’arbitrage international est au centre des préoccupations.

NetCase est une plate-forme électronique parfaitement sécurisée permettant le dépôt et la consultation des documents générés par une procédure d’arbitrage international régie par le règlement de la CCI.

Ces documents (demande d’arbitrage, réponse, acte de mission, ordonnances, mémoires, rapports d’experts, attestations de témoins, correspondances, frais d’arbitrage, transcriptions des audiences, la sentence bien sûr et bien d’autres documents échangés contradictoirement) resteront disponibles pour une durée de trois mois à compter de la fin de la procédure, c’est-à-dire du prononcé de la sentence.

Plusieurs améliorations sont intervenues depuis sa mise en service en 2005. Il existe à présent des forums permettant aux personnes impliquées dans la procédure de dialoguer. Ont ainsi été créés un forum réservé aux arbitres, un autre forum permettant le dialogue entre le demandeur et les arbitres, un troisième dédié entre le défendeur et le tribunal.

Les recherches sur la base de donnée ont été facilitées. Ainsi est-il possible de rechercher les documents en fonction de leur date, du jour de leur mise en ligne, de leur langue ou de la nature du document.

Un document, une fois stocké sur NetCase, ne peut plus être supprimé ou modifié.
Selon la ICC, NetCase a rencontré un succès grandissant et a été utilisé, depuis 2005, dans 15 arbitrages.

Nous l’avons expérimenté et il se pourrait qu’un arbitrage récent dans lequel Hammonds Hausmann a été conseil de la demanderesse et pour lequel la sentence est attendue, ait été la première affaire où les parties et les arbitres ont utilisé NetCase. Nous avons essuyé les plâtres. La flexibilité des modes de consultation offerts par cette plate-forme est une garantie de son succès, puisque les parties peuvent décider de recourir exclusivement à NetCase ou d’échanger également les pièces en format papier. Il s’agit d’une banque de données, mais également d’un système d’archivage normalisé dont la consultation est possible 24 heures sur 24. Il suffit d’être autorisé par le tribunal, ce qui implique d’être une des parties ou son avocat, ce qui se fait au moyen d’un code d’accès confidentiel attribué par le « webmaster ». NetCase permet, il suffit de le décider, d’éliminer tout support papier et d’utiliser exclusivement les documents stockés dans NetCase sous le dossier réservé à votre procédure d’arbitrage. Evidemment, si vous êtes un utilisateur autorisé, c’est-à-dire arbitre ou l’une des parties ou son avocat, vous avez un accès illimité au dossier, mais bien entendu pas à ceux des autres arbitrages, confidentialité des échanges privés entre les arbitres oblige.

La sentence sera dans tous les cas notifiée aux parties de manière traditionnelle, c’est-à-dire sous format papier, puis mise en ligne.





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