La Revue Squire

Agir!


Rédigé par Florence Cotillon, Stéphanie Faber, et Marie-Aimée Peyron le 16 Avril 2012


Vous avez peut-être eu l'occasion de découvrir à l'occasion de la Journée Internationale de la Femme et pendant plusieurs semaines la façade de la Conciergerie, à l'initiative de Madame le Bâtonnier Christiane Féral Schuhl et du Barreau de Paris : « Et si la femme était (aussi) l'avenir du droit ?... »

Face à la crise et aux évolutions de fond que nous sentons dans notre économie, il est important d'agir, de s'adapter, mais surtout d'aller de l'avant.

Il est indispensable d'utiliser toutes nos ressources vives, de faire feu de toutes les compétences disponibles et motivées.

Et, parmi celles-ci, il y a, notamment, les femmes.

La loi du 27 janvier 2011 a introduit un certain nombre de mesures devant permettre aux femmes de participer d'avantage à la vie de l'entreprise.

En premier lieu, elle a introduit certains outils visant à promouvoir l'égalité professionnelle et salariale au sein de l'entreprise en général. En effet, les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions, cotées ou non, doivent désormais « délibérer » sur ce sujet (ce qui ne veut pas dire pour autant qu'ils soient obligés de prendre des décisions). Dans les sociétés ayant plus de 300 salariés, cette délibération se fait sur la base de deux documents prévus par le Code du travail, à savoir (i) un rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation et (ii) un plan pour l'égalité professionnelle.

Mais, surtout, la disposition la plus « spectaculaire » de la loi, et qui a fait l'objet de nombreux débats passionnées, est celle ouvrant les conseils d'administration aux femmes.

En effet, cette loi a introduit un principe général de mixité dans la composition des conseils de ces mêmes formes de sociétés en imposant que ces organes soient composés « en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes », à savoir que :

• la proportion des membres de chaque sexe au sein du conseil ne peut être inférieure à 40% ;

• lorsque le conseil est composé au plus de huit membres, l’écart entre le nombre des membres de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.

Sont concernées par cette obligation, d’une part, les sociétés cotées et, d’autre part, les sociétés dont la taille atteindra les seuils suivants durant trois exercices consécutifs à compter du 1er janvier 2017 :

• un effectif d’au moins 500 salariés permanents et

• un montant de chiffre d’affaires ou un total de bilan d’au moins 50 millions d’euros.

Si les sociétés cotées bénéficient d’une mesure transitoire (le pourcentage devra être d'au moins 20% à l’issue de la première assemblée générale ordinaire qui suivra le 1er janvier 2014), elles devront se conformer à la proportion des 40% susvisée à l’issue de la première assemblée générale ordinaire qui suivra le 1er janvier 2017.


Il faut embrasser à plein bras cette opportunité de créer une nouvelle impulsion dans les entreprises, pour qu'elle soit effectivement bénéfique. Il ne suffit pas qu'une loi existe, mais il nous appartient de la faire adopter et vivre au sein des entreprises.

Nous souhaitons vous accompagner dans cette évolution en réservant une matinée à toutes nos femmes clientes, mais en accueillant également les hommes qui le souhaitent.

Les femmes sont-elles confrontées à plus de difficultés que les hommes à qualité égale ?

Les femmes ont-elles le même esprit entrepreneurial que les hommes ?

Quand les femmes ont le pouvoir, qu'en font-elles ?

Nous ferons à cette occasion un rappel des dispositions législatives et aborderons non seulement les conseils d'administration, les comités de direction, les censeurs, mais également l'égalité et la diversité au sein des entreprises...

Nous vous proposerons également de faire part de vos expériences respectives et de partager l'expérience des femmes de pouvoir.

Mais aussi, et c'est tout aussi important, nous vous donnerons l'opportunité de faire de nouvelles rencontres et de « réseauter ».

D'ores et déjà, réservez votre matinée du 22 juin prochain dans votre agenda.






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