La Revue Squire

Actualités


Rédigé par Christian Hausmann le 13 Décembre 2007


Que devons nous retenir de l’actualité juridique du mois de novembre, sachant que nous avons déjà parlé de la réforme de la carte judiciaire le mois dernier et qu’il n’en sera donc pas question ici, même si toutes les professions concernées restent mobilisées ?

Vous aurez constaté notre penchant certain pour la médiation, la vraie, à la lecture de précédents éditoriaux. Vous ne serez donc pas surpris de notre sentiment mitigé à l’égard de la médiation du sieur Chavez, Hugo, pour ses intimes, qui a échoué lamentablement avant même qu’elle n’ait véritablement commencé. Confier une médiation au président d’une nation est déjà une gageure, surtout qu’il ne s’agit ni de Churchill, ni du roi de Suède (un descendant de Bernadotte). Rendre cette médiation publique, la médiatiser, est une erreur et emporte la nécessaire sanction de l’échec. Il ne faut pas confondre médiation et médiatisation. Ceci étant, espérons qu’une vraie médiation confidentielle permettra prochainement la libération d’Ingrid Betancourt grâce aux efforts d’un médiateur conscient de ses devoirs, les politiques étant priés de rester en coulisses.

Comme l’actualité n’est pas suffisamment riche, il est bon de rappeler, à l’instar de la signature de la Charte de la Médiation Inter-entreprises de novembre 2005, le bilan qui vient d’être fait de la Charte de la Diversité qui, elle, avait été signée par une quarantaine d’entreprises en octobre 2004. Depuis cette époque, plus de 1500 « structures » ont signé cette charte (multinationales, administrations et PME).

Cette Charte, initiative de l’Institut Montaigne, vise à encourager les entreprises à mieux refléter dans leur effectif la diversité de la population française, et à faire de la non-discrimination et de la diversité un axe stratégique. « Vaste programme » … aurait dit le grand Charles.

Le bilan est encore mitigé, mais la prise de conscience de la richesse des diversités est réelle. Pour certaines entreprises, signataires ou non de la charte, la diversité fait partie de leur culture.

Ainsi, chez Hammonds Hausmann, plus d’un tiers du personnel au sens large (avocats et salariés) est issu de l’immigration et nous nous en félicitons dès lors que cet apport enrichi notre culture d’entreprise.

Certains auront lu dans Le Monde daté du 5 décembre 2007 en page 31, un bref article qui trouve sa place dans la chronique judiciaire. Nous y apprenons qu’un dirigeant de PME comparaîtra début 2008 devant un tribunal correctionnel de Charente pour avoir appelé l’une de ses salariées sur son téléphone portable, alors que celle-ci était au volant de son véhicule de société et qu’il savait (ou aurait dû savoir) qu’elle ne disposait pas d’un kit mains libres.

Cette conductrice salariée imprudente a provoqué un accident de la circulation dans lequel plusieurs personnes ont été blessées. Il n’est pas précisé sur quel fondement la responsabilité pénale du chef d’entreprise a été retenue pour le déferrer en correctionnel, mais il pourrait s’agir de complicité pour coups et blessures, voire de tentative de meurtre sans intention de la donner.

Sans attendre la décision du tribunal correctionnel charentais, et après que la Cour d’assises de Paris se soit transportée en Corse le week-end dernier, il convient de recommander la prudence aux dirigeants d’entreprises, mais également à l’encadrement supérieur. Le dirigeant souhaitant joindre un collaborateur, qui ne prendrait pas la précaution de lui envoyer un SMS ou un courriel pour lui demander s’il est sur la terre ferme et loin de tout danger, prend de gros risques et est passible de correctionnel.

Le même risque d’être déféré en correctionnel pourrait être avéré en appelant un collaborateur en train de skier et qui ferait une chute en cherchant à extraire son portable sonore de sa combinaison et provoquerait une collision avec un autre skieur, dont les effets seraient plus sensibles en cas de neige artificielle que dans le cadre d’une bonne poudreuse de 80 centimètres. Le seul conseil efficace est de s’abstenir, en tout état de cause, d’appeler un collaborateur sur son portable (on ne sait jamais). Que se passerait-il si la hiérarchie était inversée. Le collaborateur appelle son patron, qui provoque un accident… ? Et pourquoi ne pas interdire, dans et à l’extérieur de l’entreprise, une fois pour toute, portable, blackberry et voiture de société, sans oublier les pots de fleurs sur les rebords de fenêtres, dont la chute par grand vent peut être mortelle pour le piéton anonyme passant par-là ! Par définition, une voiture de société est dangereuse et sa simple utilisation par un salarié engage la responsabilité des dirigeants.

Le 28 novembre, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt sur les pouvoirs d’amiable compositeur d’un arbitre statuant sur la séparation d’associés au sein d’une SCP d’avocats. Cet arrêt étonnant semble conclure qu’un arbitre peut juger en équité de manière implicite, ce qui est contraire à la jurisprudence dominante de ces dernières années. Nous rendrons compte de cet arrêt en décembre.

L’actualité la plus brûlante, sans faire de mauvais jeux de mots, est hélas plus triste. L’affaire du colis piégé chez nos confrères du 52 Boulevard Malesherbes continue de défrayer la chronique et on cherche toujours la « coursière ». Il y a aussi le meurtre d’Anne-Lorraine Schmitt (23 ans), sauvagement agressée à coup de canif dans le RER D, non loin de Villiers-Le-Bel. Nos pensées accompagnent les victimes et leur famille.

Comme La Revue de décembre vous parviendra début janvier, nous vous souhaitons d’ores et déjà un joyeux Noël et de bonnes fêtes.





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