La Revue Squire

Actualité législative et règlementaire janvier 2016


Rédigé par Squire Patton Boggs le 1 Février 2016


DROIT SOCIAL

Information triennale des salariés
Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016

Lire notre commentaire : Information triennale des salariés sur les possibilités de reprise de la société qui les emploie

JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Prestations de services internationales : obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016
JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Aide à l’embauche dans les PME de moins de 250 salariés
Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016
JORF n°0021 du 26 janvier 2016
 

DROIT DE LA SANTE


SURETES

Réforme du gage des stocks
Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016
JORF n°0025 du 30 janvier 2016
 





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