DROIT SOCIAL

Information triennale des salariés
Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016

Lire notre commentaire : Information triennale des salariés sur les possibilités de reprise de la société qui les emploie

JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Prestations de services internationales : obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016
JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Aide à l’embauche dans les PME de moins de 250 salariés
Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016
JORF n°0021 du 26 janvier 2016
 

DROIT DE LA SANTE

Loi santé

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Lire nos commentaires :
Loi de santé et « Open Data » pour certaines données de santé
Loi de santé et refonte des chapitres IX et X de la loi informatique et libertés
Loi de santé et relance du Dossier médical personnel / partagé
Loi Santé et images retouchées de mannequin
La cigarette électronique désormais bannie de certains lieux publics par la Loi Santé
Loi Santé et transparence dans le secteur du tabac
Renforcement de la transparence sur les liens d’intérêts par la Loi Santé (sunshine act à la française)

JORF n°0022 du 27 janvier 2016
 

SURETES

Réforme du gage des stocks
Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016
JORF n°0025 du 30 janvier 2016