La Revue Squire

Actualité de l’arbitrage au Brésil et au Portugal


Rédigé par Eduard Salsas le 4 Mai 2012


Brésil

Le Brésil est en tête des pays enregistrant le plus fort taux de croissance des investissements étrangers. Selon la CNUCED [1], le Brésil se situe en cinquième position derrière la Chine, l’Inde, les États-Unis et la Fédération de Russie, et en première position en Amérique latine. Il n’est donc pas étonnant que l’arbitrage ait connu un essor pendant la dernière décennie. La généralisation des clauses compromissoires est concomitante au développement de la règlementation arbitrale brésilienne. Le Brésil dispose d’un cadre juridique stable avec une approche jurisprudentielle favorable à la justice arbitrale.

Les lois brésiliennes [2] donnent pleine efficacité aux clauses compromissoires qu’il s’agisse d’un contrat national ou international. Après quelques hésitations des juridictions de certains États fédérés, la Cour d’appel de Sao Paulo a confirmé ce principe en se prononçant à trois reprises sur la validité de la procédure arbitrale opposant Renault à son distributeur brésilien. La Cour avait refusé d’interférer dans la conduite de l’arbitrage CCI qui se déroulait à New York, puis avait refusé de connaître du recours en annulation pour finalement se déclarer incompétente pour connaître du différend entre les mêmes parties, déjà tranché par cette sentence arbitrale.

En ce qui concerne la reconnaissance des sentences arbitrales étrangères, le Superior Tribunal de Justiça (STJ, Cour de cassation brésilienne), seul compétent, a refusé de procéder à une révision au fond des sentences arbitrales étrangères. Il a considéré que la reconnaissance d’une sentence arbitrale étrangère devait se limiter à l’examen des conditions formelles de la sentence, et ce en dépit d’une éventuelle violation de l’ordre public. La loi brésilienne prévoit une procédure devant le STJ pour la reconnaissance des sentences pendant 16 mois. A cet égard, le STJ, soucieux de préserver la sécurité juridique et l’application effective des sentences arbitrales étrangères, peut prononcer des mesures conservatoires pendant la durée de cette procédure.

Le TSJ a eu l’occasion de préciser la définition d’une sentence arbitrale nationale par opposition à une sentence arbitrale étrangère. Le TSJ a considéré qu’une sentence arbitrale devait être considérée comme nationale et, par conséquent, exemptée de la procédure de reconnaissance des sentences arbitrales étrangères, quand elle était rendue dans le territoire géographiquement délimité du Brésil, et ce sans considération des règles d’arbitrage désignées par les parties ou la loi applicable au fond.

Portugal

Les juridictions du Portugal, qui maintient des liens privilégiés avec le Brésil, ont eu l’occasion de préciser l’extension d’une clause compromissoire dans un ensemble contractuel. La Cour Suprême du Portugal a considéré qu’une clause compromissoire stipulée au sein d’une promesse de vente s’appliquait aussi aux litiges nés entre les parties en application d’autres contrats liés. Les parties, qui, suite à une promesse de vente, avaient conclu un contrat de vente et un accord relatif aux modalités de paiement, se sont vues imposer la clause compromissoire prévue dans la promesse de vente dans un litige relatif au paiement du prix.

La Cour Suprême a reconnu l’unité économique de l’opération et interprète de manière homogène le groupe composé de trois contrats. En conséquence, la clause compromissoire s’étend à l’ensemble contractuel liant les deux parties, réaffirmant ainsi la force obligatoire de ces clauses.

Cette solution est conforme à la pratique arbitrale internationale et aux règles applicables dans de nombreux pays « arbitration friendly ».


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[1] Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
[2] Loi 11.079/04






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