La Revue Squire

Acquérir la nationalité en France, en Espagne et à Rome


Rédigé par Véronique ARRANZ GONZALEZ le 30 Août 2010


Le Larousse définit la nationalité comme l’ « appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un État. ». Mais la question de l'acquisition d'une nationalité dépasse la dimension strictement juridique. Il existe aussi d’importants enjeux sociaux, économiques, politiques, démographiques et symboliques. Malgré, ou peut être à cause, d'un monde de plus en globalisé, le ressenti en la matière est toujours aussi fort. L'actualité le prouve tous les jours. Ainsi les manifestations sportives internationales donnent lieu à des confrontations et chocs de nationalisme. Il ne faut pas être trop chauvin : Viva la Roja !!!

La France a connu un débat animé l’hiver dernier sur l'identité nationale. L'outrage au drapeau tricolore est depuis quelques jours puni d'une amende de 1500 euros ( «lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore», de «détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante» le drapeau «dans un lieu public ou ouvert au public». Est également puni, «pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives» à ces faits.

Tout récemment l'actualité s'est aussi braquée sur les gens du voyage et les Roms.

En Espagne, la nationalité peut s’acquérir par la naissance, par la résidence ou par option

Acquièrent ainsi la nationalité espagnole par origine ou par naissance, les enfants nés:

- de père ou de mère de nationalité espagnole.

- De parents étrangers si l’un des deux est né en Espagne

- De parents étrangers si aucun des deux ne lui transmet une nationalité.

D’autre part, acquiert la nationalité espagnole par la résidence, tout étranger qui réside légalement en Espagne depuis 10 ans et la demande. Cependant Il existe des délais plus courts dans certains cas:

- Réfugiés politiques  5 ans de résidence en Espagne.

- Originaires de pays latino-américains, Andorre, Philippines, Guinée équatorial, Portugal ; et d’origine séfarade : 2 ans de résidence en Espagne

- Né(e)s sur territoire espagnol ou marié(e)s avec un espagnol(e) : 1an de résidence
Enfin, peut opter pour la nationalité espagnole notamment :

- Le majeur pour lequel a été établie la filiation ou la naissance en Espagne.

-Celui qui est ou a été soumis à la puissance paternelle d’un Espagnol.

- Celui dont le père ou la mère est né en Espagne et qui aurait eu la nationalité espagnole d’origine.

- L’étranger majeur adopté par un Espagnol.

L’obtention du permis de séjour (permiso de residencia) s’est bien simplifié avec le premier ministre Zapatero qui en 2005 instaura pendant 3 moi un processus de régularisation des immigrés (à partir de février 2005). Pendant cette période, tous les « sans papiers » purent régulariser leurs situations s’ils prouvaient cumulativement être embauché par un entrepreneur pour une période d’au moins six mois, une résidence en Espagne pour la même durée et ne pas avoir d’antécédents judiciaires.

La France, comme l'Espagne, conjugue le droit du sang et le double droit du sol

En synthèse, la nationalité française découle :

- soit d’une attribution par filiation quand au moins l'un des parents est français

- soit de la naissance en France de parents nés en France

- soit d’une acquisition : par le mariage (sous certaines conditions), par un décret nominatif de naturalisation.

L'acquisition de la nationalité par la naissance de parents français est régie par l'article 18 du code civil. Si les parents sont étrangers, la possibilité d'acquisition de la nationalité française par la naissance en France est régie par les articles 19 et 21-7.

L'attribution par filiation concerne également les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption plénière par une personne française.

A Rome, on distinguait 3 statuts

D’une part le « statuts civitatis », reconnu aux Romains de plein droit qui jouissaient de tous les droits.

D'autre part le « latini prisci » (membre de l’ancienne légion latine) dont la capacité d’exercice était limitée au droit de vote, à la capacité de représentation devant un tribunal romain et aux droits commerciaux.

Enfin le « peregrinus », c’est à dire l’étranger, qui sans être citoyen ni latin, vit dans le monde romain et qui est sujet au « jus gentium » soit droit des gens ou des peuples étrangers.

Il est intéressant de noter que les politiques de régularisation des sans-papiers comme celle du gouvernement Zapatero sont comparables à certaines approches romaines, comme par exemple la concession de la latinité aux villes hispaniques pour leur loyauté que réalisa Vespasien en l’an 74 av. J.C.!

Deux propositions d'adages amusants pour terminer : « A Rom fait comme les romains » ou encore « A Rome fais comme les roumains ».





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