La Revue Squire

Accès au marché défense et sécurité intérieure des Etats-Unis


Rédigé par Squire Patton Boggs le 26 Juin 2012


Le 21 mai, Squire Sanders organisait à Paris une table ronde sur le marché nord-américain de la défense, très porteur pour les acteurs européens du secteur, les dépenses annuelles pour la défense et la sécurité intérieure représentant toujours l’un des postes budgétaires les plus importants des États-Unis.

George Grammas et Robert Gregg, avocats associés du bureau de Washington, spécialistes de l’aérospatiale et de la défense ont proposé des pistes pour anticiper et surmonter les contraintes juridiques d’accès à ce marché, notamment les incidences de la réglementation ITAR (International Traffic in Arms Regulations) pour les industriels européens importateurs aux États-Unis, ou encore la réglementation américaine des marchés publics.

La table ronde a réuni des acteurs du secteur de l’aérospatial et de la défense. La session a été animée par un débat vivant sur les obstacles à l’exportation vers les États Unis, George et Bob évoquant des voies innovantes et proactives de coopération entre les sociétés françaises et leurs co-contractants américains permettant d’anticiper, de minimiser et d’accélérer le processus réglementaire ITAR et plus largement la réglementation applicable à l’import / export.

L’ensemble des participants ont convenu que l’évènement a permis de combler avec succès l’écart séparant les deux continents !

Prochaine étape – George interviendra en tant que conférencier invité lors de l’atelier de l’EGAD (Export Group for Aerospace & Defense) sur la réglementation ITAR (Royaume-Uni, 3-5 juillet).

George Grammas dirige au sein de Squire Sanders la pratique International Trade & Export Controls et le groupe sectoriel des industries aérospatiales et de défense.

Il conseille en droit du commerce international : contrôle des exportations, sanctions économiques, lois anticorruption, douane, transfert de technologie, investissements dans le secteur de la défense, participation américaine à l’OTAN et à des programmes gouvernementaux étrangers… Il assiste les entreprises étrangères du secteur de la défense lors de l’obtention d’autorisations des autorités américaines et afin de renforcer leur conformité aux règles du commerce international (évaluation des risques, programmes de mise en conformité, formation interne…).

Depuis plus de 20 ans, George a été le conseil d’associations professionnelles et du gouvernement américain. Il est l’auteur de nombreux articles dans la presse juridique et sectorielle et anime régulièrement des conférences.


Robert Gregg intervient plus particulièrement en matière de fusions et acquisitions et de contrats publics avec le gouvernement américain.

Robert conseille ses clients pour l’organisation d’entreprises de technologie, cession et acquisition de fonds de commerce, protection des secrets d’affaires, licence de logiciels et investissements en capital risque. En matière de contrats publics il conseille sur les réponses aux appels d’offres, accords de partenariat et de sous-traitance, l’interprétation et l’évaluation de contrat, la gestion des droits sur les données techniques…






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