La Revue Squire

ADIDAS, l’erreur de calcul corrigée


Rédigé par Antoine Adeline, Alexandre Le Ninivin le 30 Juin 2006


La Cour d'appel de Paris qui avait fait une erreur matérielle dans son arrêt retentissant du 30 septembre 2005 allouant 135 millions d’euros à Bernard TAPIE vient de la corriger, sans toutefois revoir à la hausse les dommages et intérêts réclamés par ce dernier.

La défense de Bernard TAPIE avait relevé une erreur de 10 millions d'euros dans la décision portant sur le total du "manque à gagner" dont avait été victime son client, et réclamait 145 millions d’euros.
Si la Cour a reconnu son erreur, elle n'a pourtant pas décidé d'augmenter les dommages de Bernard TAPIE en conséquence, considérant que "ces erreurs n’affectent pas le montant définitif des dommages et intérêts qui résulte de l’appréciation par la Cour de la perte de chance".

Par ce recours astucieux au pouvoir souverain d’appréciation du juge, il est probable que la Cour de cassation a souhaité répondre aux "contribuables", dont les réactions avaient été très vives à l’annonce de la décision.

Rappelons que l’arrêt du 30 septembre 2005 a fait l’objet d’un pourvoi en cassation du CDR qui sera examiné le 4 juillet 2006.





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