La Revue Squire

A lire en arbitrage


Rédigé par Christian Hausmann le 11 Juin 2015


Le 1er numéro 2015 de la Revue de l’arbitrage du Comité Français de l’Arbitrage vient d’être diffusé avec deux articles de doctrine, l’un sur la vraie nature juridique de l’arbitrage du Professeur Vincent Heuzé et l’autre sur le nouveau règlement de la London Court of International Arbitration de V. V. Veeder. La jurisprudence continue à foisonner sur la sempiternelle question de l’indépendance et de l’impartialité des arbitres, à croire que les arbitres sont moins enclins à l’indépendance aujourd’hui qu’au siècle dernier !

Le Professeur Vincent Heuzé conteste la nature juridictionnelle et contractuelle de l’arbitrage, selon lui la convention d’arbitrage ne serait qu’une « variété de transactions » (p. 3). Les développements du Professeur Heuzé sont passionnants et décoiffants. La lecture de l’article est conseillée tant aux arbitres qu’aux avocats, qui ont des certitudes quant à l’origine conventionnelle et la nature juridictionnelle de l’arbitrage. Iconoclaste !

Dans son article sur « Le nouveau règlement 2014 de la LCIA : quelques nouveautés », V. V. Veeder, Barrister basé à Londres, aborde le sujet d’actualité de la représentation des parties et la conduite des conseils devant le tribunal arbitral à travers le prisme de l’article 18 du nouveau règlement LCIA. Il nous apprend que le règlement anglais a fait la part des choses après les étonnantes « IBA Guidelines on party representation in international arbitration » de mai 2013, qui ont été abondamment critiquées et dont nous avions rendu compte dans La Revue. La LCIA a choisi de traiter de la conduite des conseils des parties devant le tribunal arbitral d’une manière originale. C’est tout au moins ce que soutient Veeder. On se rappelle que la CCI, dans son récent Règlement, est restée sur la défensive n’estimant pas qu’il appartenait à un tribunal arbitral de s’immiscer dans les relations entre avocats et parties. Le tribunal dispose seulement d’une certaine discrétion à sanctionner par la répartition des coûts de l’arbitrage, comme cela résulte de l’article 37.5 du Règlement. Il convient de se reporter à l’Annexe du Règlement « General Guidelines for the parties’ legal representation ». On y apprend que les « General Guidelines » sont destinées à promouvoir la bonne conduite des conseils des parties. Ces règles de conduite sont d’une grande généralité[1] . Il est rappelé que les conseils ne doivent rien entreprendre pour obstruer ou mettre en danger la finalité d’une sentence et qu’ils doivent s’abstenir de systématiquement contester la désignation des arbitres, leur compétence et autorité. Est-il indispensable de rappeler qu’un avocat ne doit pas faire, en toute connaissance de cause, de fausses déclarations devant les arbitres ou de préparer et soumettre au tribunal des fausses preuves. De même, il doit s’abstenir de cacher ou de participer à la destruction de pièces ou de preuves, ni d’intervenir auprès des arbitres de manière non contradictoire… ce qui constitue une tentative de corruption. On ne peut s’empêcher de conclure que la LCIA aurait peut-être été bien inspirée de ne pas joindre une annexe au nouveau Règlement, indépendamment des errements de l’IBA qui se préoccupe du bien-être des membres de sa Task force, qui a adopté des guidelines que personne n’avait sollicitées.

L’article de Monsieur Veeder ne se limite pas à la représentation des parties et à la conduite de leurs conseils. Toutes les nouveautés du Règlement sont abordées.

Relevons deux arrêts sur l’inépuisable actualité de l’indépendance de l’arbitre :

- Cass. civ. 1ère, 25 juin 2014, note « Indépendance de l’arbitre et non révélation de circonstances ambivalentes » par Sylvain Bollée (p. 75) et note « Les décisions des institutions arbitrales relatives aux récusations et le sort de la sentence devant le juge de l’annulation » par Ali Mezghani et Jean-Jacques Arnaldez (p. 85)

- Paris, 8 avril 2014, note « A propos de l’impartialité du centre d’arbitrage et du respect du délai de la procédure » par Pierre Pic (p. 118)

Comme à l’accoutumée, la lecture de la dernière Revue de l’Arbitrage est à conseiller.

Contact : christian.hausmann@squirepb.com

 
[1] Pour ne pas dire d’une banalité affligeante.






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