La Revue Squire

A lire en arbitrage


Rédigé par Christian Hausmann le 24 Avril 2015


Denis Bensaude a publié sa 20ème chronique de jurisprudence de droit de l’arbitrage dans la Gazette du Palais datée des 13 et 14 mars 2015. Vous y trouverez comme à l’accoutumée des commentaires pertinents sur plusieurs arrêts remarquables, tant en arbitrage international qu’interne.

 

J’ai relevé, mais vous invite à prendre connaissance de l’ensemble de la chronique dans la Gazette du Palais, deux arrêts.

 

Le premier de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2014 relatif à une sentence prononcée par deux arbitres, le troisième ayant démissionné avant le prononcé de la sentence. La parité n’a donc pas complètement disparu.

 

Dans un arrêt du 4 novembre 2014, la Cour d’appel de Paris a annulé une sentence en considérant que les parties pouvaient étendre le délai du prononcé de la sentence, mais l’arbitre ne pouvait pas, en revanche, le décider de sa propre initiative. La Cour exige un accord exprès des parties sur l’extension du délai.

 
 






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