La Revue Squire

À l’initiative de Julien Dhermand, dynamique président de l’association des étudiants de cette formation de renom, dirigée par le Professeur le Nabasque et d’Alexandre Le Ninivin, ancien du M2, Squire Patton Boggs a reçu le 20 mars dernier une vingtaine d’étudiants pour échanger sur le cabinet, le quotidien de l’avocat et l’évolution de la profession.

Christopher Wilde (coporate), Philippe de Saint-Bauzel (fiscal), Stephanie Faber (contrats), Eduard Salsas (arbitrage) et Camille Louis-Joseph (financement) ont, tour à tour, présenté leurs activités, leur vision du métier et de son évolution dans un monde juridique en pleine mutation et leurs attentes lors des recrutements de stagiaires et de collaborateurs.

Cette rencontre a été marquée par des échanges fournis et une grande interaction entre des étudiants passionnés et les professionnels présents. Rendez-vous en 2018 avec la nouvelle promotion.

Pour toute information, contactez Alexandre Le Ninivin : alexandre.leninivin@squirepb.com .
 


Vie du Cabinet


Rédigé par Anne-Sophie Allouis le Mardi 18 Avril 2017 à 12:00

Chaque année, plus d’une centaine d’étudiants (120 cette année, répartis en 47 équipes) s’affrontent à Paris pendant 3 jours dans une série de médiations. Lors de chaque médiation, l’étudiant médiateur est jugé par un jury composé de trois professionnels issus du monde juridique, économique et judiciaire (juristes, avocats, médiateurs, magistrats, etc.). Deux des professionnels jouent le rôle des parties alors que le troisième, médiateur agréé du CMAP, jour le rôle d’observateur.

Pour cette 9e édition qui a eu lieu du 20 au 23 mars dernier, j’ai eu la chance et le privilège de pouvoir participer à ce concours en tant que membre du jury et, revêtir l’espace d’une petite heure, la casquette de Madame Paul Alidet, Directeur général d’une petite société en situation de blocage avec son partenaire contractuel.

Une expérience très riche en échange avec les autres membres du jury mais également avec les étudiants passionnés par la médiation et qui, à ne pas en douter, seront demain d’exceptionnels médiateurs.

L’occasion pour moi de vous rappeler que le bureau de Paris de Squire Patton Boggs dispose d’une équipe formée aux Modes Amiables de Règlement des Différends qui pourra vous conseiller et vous accompagner lors de médiations :

Antoine Adeline, associé au sein du département contentieux du bureau de Paris : Antoine est spécialisé dans les domaines de l’arbitrage et des contentieux transfrontaliers. Antoine est formé et accrédité Médiateur par le CEDR (Center for Effective Dispute Resolution).
antoine.adeline@squirepb.com

Valérie Ravit, associé au sein du département contentieux du bureau de Paris. : Valérie intervient dans les domaines de l'assurance et de la réassurance, ainsi que dans le contentieux de la responsabilité civile plus particulièrement en matière environnementale et de produits défectueux. Valérie accompagne régulièrement ses clients dans des médiations.
valerie.ravit@squirepb.com

Elisette Leite, of counsel au sein du département contentieux du bureau de Paris : les activités dominantes d’Elisette sont le contentieux commercial et social, le droit de la responsabilité et de la construction ainsi que l'arbitrage et les modes amiables de règlements des conflits. Elisette est formée et accréditée médiateur du CMAP.
elisette.leite@squirepb.com

Anne-Sophie Allouis est collaboratrice au sein du département contentieux du bureau de Paris. Anne-Sophie intervient dans les domaines de l’assurance et du risque industriel. Formée et habilitée à pratiquer le processus collaboratif, Anne-Sophie accompagne régulièrement les clients du cabinet dans les médiations.
anne-sophie.allouis@squirepb.com
 


Arbitrage - Mediation


Rédigé par Stéphanie Nègre le Vendredi 14 Avril 2017 à 13:00

CJUE 8 mars 2017 aff 14/16

La CJUE juge que les dispositions de l’article 210 C du CGI qui soumettent le bénéfice du régime fiscal de faveur des fusions pour les apports à des personnes morales étrangères sont contraires à la liberté d’établissement.
 


Droit FISCAL


Rédigé par Stéphanie Nègre le Vendredi 14 Avril 2017 à 13:00

TA Paris 12 juillet 2016

Nouvelle avancée dans la fiscalité des mangement packages : le tribunal administratif de Paris juge que les gains relatifs à des actions de préférence conditionnés par l’atteinte d’un taux de rentabilité interne d’investissement global du groupe, ne sont pas garantis et méritent donc d’être considérés comme des gains en capital, dans la mesure où leurs détenteurs ont pris un véritable risque d’investisseur.
 


Droit FISCAL


Rédigé par Marine Verger et Anne-Marie Malsch le Jeudi 13 Avril 2017 à 13:00

CA Paris 19 octobre 2016, n° RG 14/07956

Tout réseau de distribution sélective déroge par essence à la libre-concurrence défendue par notre droit européen puisque la sélection des revendeurs, opérée par la tête de réseau, limite inéluctablement le nombre des happy few autorisés à revendre les produits sélectionnés.

Cependant, si ces réseaux sont autorisés c’est qu’ils se justifient au regard de la qualité ou de la technicité des produits (médicaments, produits high-tech ou de luxe…) qui exigent par exemple des vendeurs spécialisés et formés ou des locaux adaptés à leur spécificité.

Qui dit régime dérogatoire dit application stricte des critères de sélection des revendeurs, définis dans le règlement européen 330/2010.

Ces critères, en plus d’être justifiés par la nature du produit et proportionnés au but recherché, doivent également être objectifs et de caractère qualitatif, fixés de manière uniforme et appliqués de façon non discriminatoire entre les potentiels futurs distributeurs agréés.

Or, il arrive que des revendeurs insatisfaits tentent régulièrement d’établir devant les tribunaux qu’un des critères de sélection du réseau dont l’entrée leur a été refusée, viole le règlement 330/2010.

Le contrôle sourcilleux réalisé jusqu’alors par les juges semble s’assouplir au profit de la tête de réseau, suite à plusieurs arrêts dont le dernier en date a été rendu par la Cour d’appel de Paris le 19 octobre 2016 (n° RG 14/07956).


Droit Commercial et Economique

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