La Revue Squire

6ème édition des « Entretiens de la Sauvegarde » - 31 janvier 2011 - Maison de la Chimie à Paris


Rédigé par Squire Sanders Hammonds le 14 Mars 2011


Organisé par l'Institut Français des Praticiens des Procédures Collective, l'Association des Conseil en entreprises et le Conseil national des barreaux, ce rendez-vous annuel incontournable des mandataires judiciaires, conseils spécialisés et grandes entreprises a une nouvelle fois connu un vaste succès.

Un thème d'actualité : « Surfer sur les réformes », porté par la création de l'entreprise individuelle à responsabilité limité et la sauvegarde financière accélérée et un public averti ont permis de nombreux échanges.

La matinée s'est articulée autour de cinq sujets d'actualité, outre les deux réformes précitées, il a été question de Grenelle 2, de l'avenir du règlement européen sur les procédures d’insolvabilité et de la question prioritaire de constitutionnalité.

Sur ce dernier point on signalera l'intervention de François Xavier Lucas, qui nous a gratifiés d'une brillante analyse démontrant le danger de cette « arme du droit » pour le droit des procédures collectives.

Selon lui, l'ensemble du livre VI pourrait être « menacé » par les QPC si l'application des textes était trop souple, de nombreux droits constitutionnels étant sacrifiés pour le bien de la collectivité. On pourrait, si l’on n’y prend pas garde, réduire à néant l'intérêt du droit des procédures collectives, par essence dérogatoire au droit commun. En effet, le sauvetage d'une entreprise doit se faire généralement au détriment du droit des créanciers, de même le principe d'égalité est souvent mis entre parenthèses : créances connexes, Dailly, actions directes, réserve de propriété, or il est difficilement envisageable de revenir sur tous ces mécanismes.

Pour François Xavier Lucas, les résultats de la QPC devraient donc rester modestes dans ce domaine, même si parallèlement le dynamitage de certains autres droits ne serait pas un mal, citant en cela les « privilèges et baronnies » accordés, par exemple, par le droit des sûretés français.

L'après-midi était consacrée aux ateliers thématiques: l'état des lieux du droit social, l'accroissement du rôle du parquet, les voies d'exécution ou encore le LBO face à la crise.

Alexandre Le Ninivin a assisté à ce colloque riche et intense qui « permet de prendre de la hauteur sur de nouvelles problématiques et solutions juridiques et d'apporter aux clients un conseil à la pointe et des solutions pragmatiques ».

Nous sommes particulièrement actifs en matière de procédures collectives et de restructuration d'entreprises, Antoine Adeline et Alexandre Le Ninivin font partie du comité restreint du groupe de travail « restructuring & insolvency » qui rassemble l'ensemble des membres de la firme dédié à cette pratique à travers le monde.





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