La Revue Squire

2ème session pour la FORMATION - Réforme du droit des contrats et rédaction des clauses contractuelles : nouvelles contraintes, nouvelles perspectives


Rédigé par Squire Patton Boggs le 13 Juin 2016

Devant l’affluence des inscriptions à la première session désormais complète, une deuxième date de formation vous est proposée le 1er juillet 2016.



A l’heure de la réforme du droit des obligations, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016, et dont toutes les conséquences pratiques ne sont pas encore pleinement déterminées, les parties ont plus que jamais intérêt à soigner la rédaction de leurs contrats afin d’éviter les mauvaises surprises et les risques d’aléas judiciaires.
 
Ces précautions sont d’autant plus importantes que de nombreuses incertitudes demeurent quant à l’étendue et la portée de la réforme : imprécisions de certains critères, problèmes de délimitation du champ d’application de certains textes ou encore interrogations quant au caractère supplétif ou impératif d’importantes dispositions.
 
Pour vous aider à vous préparer à la réforme à venir, le département Contentieux & Arbitrage a le plaisir de vous convier, dans le cadre des Matinées Vélasquez, à un « Petit-déjeuner débat » afin de cerner au mieux les implications pratiques de la réforme et les possibilités d’aménagements contractuels à la disposition des parties.
 
Cette formation sera orientée vers la technique contractuelle et la liberté de rédaction laissée aux parties.


Les thèmes suivants seront abordés :
 
  • Présentation générale de la réforme et de ses enjeux (notamment la question de l’entrée en vigueur des dispositions nouvelles et de l’application de certaines dispositions aux contrats en cours)
  • La validité / neutralisation de certaines clauses (Clauses abusives, clauses sur l'obligation essentielle etc)
  • Clauses relatives au prix
  • Clauses relatives à l'imprévision et à la force majeure
La formation sera animée par le Professeur Vincent Mazeaud (Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université d’Auvergne), Antoine Adeline (Avocat associé) et Stéphanie Faber (Avocat of Counsel).

Cette formation est destinée aux directions juridiques et aux juristes d'entreprises.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Renseignements pratiques 

Date & Horaires
1er juillet 2016 
9h00 – 11h30

Petit déjeuner & viennoiseries à partir de 8h30

Lieu
Squire Patton Boggs
4, Avenue Velasquez
75008 Paris

Coût
L’accès à la formation est gratuit.

Inscription
Inscriptions souhaitées avant le 20 juin 2016
par email : eva.berard@squirepb.com
ou par téléphone : +33 1 5383 74 00 (demander Eva)
 





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