La Revue Squire

23 motifs de discrimination prohibée


Rédigé par Jean-Marc Sainsard le 6 Janvier 2017


À la longue liste existante, l'article 86 de la loi de modernisation de la justice ajoute un 23ème motif de discrimination, fondé sur la capacité d'une personne à s'exprimer dans une autre langue que le français.

Ce motif de discrimination est assez étonnant car le fait de maîtriser une ou plusieurs langues étrangères est considéré comme un atout par les entreprises.

En réalité, il s'agit sans doute de prévenir des discriminations fondées sur l'origine. Ainsi, pourrait être sanctionné un employeur ayant refusé d'embaucher un candidat parlant russe au motif d'une aversion pour le Président Poutine.

Pourrait également être sanctionné un employeur s’appelant Charles Dupont mais dont la mère est ukrainienne, refusant d’embaucher un candidat parlant le russe.

Ceci dit, Il fallait y penser !

La liste des 23 motifs de discrimination prohibée est la suivante :
  • origine
  • sexe
  • grossesse
  • situation de famille
  • apparence physique
  • vulnérabilité résultant de la situation économique
  • patronyme
  • lieu de résidence
  • état de santé
  • perte d'autonomie
  • handicap
  • caractéristiques génétiques
  • mœurs
  • orientation sexuelle
  • identité de genre
  • âge
  • opinions politiques
  • activités syndicales
  • capacité à s'exprimer dans une langue étrangère
  • appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée
Contact : jean-marc.sainsard@squirepb.com





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