La Revue Squire

2011 - Une grande Année : Associations et Acte d'Avocat


Rédigé par Squire Sanders Hammonds le 4 Avril 2011


Nous avons eu un réel plaisir à recevoir le 10 mars dernier tous ceux d'entre vous qui ont pu se libérer et être présents au Musée Cernuschi dans le cadre de cette magnifique exposition « Animaux sans réserve », sous le regard et la bienveillance de Bouddha.

Vous avez eu ainsi l'occasion de faire la connaissance de nos nouveaux associés : James Maiwurm, Président de Squire Sanders, Georges Von Mehren et tous ceux qui nous ont fait le plaisir de venir à cette occasion de nos différents bureaux dans le monde entier.

Vous avez pu également rencontrer notre nouvelle associée en droit des sociétés à Paris, Florence Cotillon qui est venu renforcer le département Corporate, avec les membres son équipe : Audrey Scheibel et Valérie Thiré.

Florence a commencé sa carrière en 1987 au sein de Jeantet, avant de rejoindre Legisconsult en 1994 et, du fait de rapprochements successifs, d’intégrer, en qualité d’associé, Mazars & Associés (devenu par la suite Magellan), cabinet d’avocats du Groupe Mazars, puis Ginestié Magellan Paley-Vincent en 2005. Elle est spécialisée en droit des sociétés et en fusions acquisitions et intervient pour toutes formes de structures et groupes, y compris les mutuelles et unions de mutuelles.

Notre département commercial s’est également étoffé grâce à l’arrivée de Stéphanie Faber qui nous a rejoints, après plusieurs années passées successivement dans deux cabinets anglais du « magic circle ». Son expérience s'étend sur une très large palette du droit des affaires, à savoir, le droit commercial et économique y compris la protection des consommateurs, le droit des contrats et des obligations, les joints ventures, certains contrats particuliers comme par exemple les contrats d'outsourcing, certaines activités réglementées et le droit de la protection des données personnelles.

Les premiers mots ce soir là de Christopher Wilde ont été de rendre hommage et remercier la fidélité et la confiance de nos clients qui travaillent avec nous (pour certains d'entre vous maintenant depuis plus de 20 ans ), puis à Colette et Christian Hausmann fondateurs de notre cabinet, sans qui le développement de Hammonds devenu maintenant Squire Sanders Hammonds n'aurait existé.

Enfin, nous avons également le plaisir de vous annoncer la promotion de Guillaume Taillandier qui devient associé du cabinet à compter du 1er mai 2011. Avocat au barreau de Paris, Guillaume partage son temps entre Bruxelles et Paris, où il dirige l'équipe française de droit de la concurrence. Il intervient en matière de contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, droit de la distribution, abus de position dominante et aides d’État et conseille par ailleurs les clients du cabinet sur les questions liées au contrôle français et communautaire des exportations.

Notre cabinet se développe et notre exercice également grâce à l’acte d’Avocat qui vient d’être créé le 15 mars 2011 dans le cadre de l’adoption de la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.


Il résulte de ce nouveau type d'acte, l'acte contresigné par un Avocat, une efficacité et une sécurité juridiques supplémentaires pour les particuliers et les entreprises dans tous les actes civils, commerciaux ou autres concernant leur situation personnelle et patrimoniale : reconnaissance de dette, bail, caution, contrat, pacte d’actionnaires etc.

Par son contreseing, l’Avocat reconnaît avoir bien exécuté son obligation de conseil et d’information.
« Art. 66-3-1. – En contresignant un acte sous seing privé, l’avocat atteste avoir éclairé pleinement la ou les parties qu’il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte. »
Il fait pleine foi de l’identité des parties signataires, de leur écriture et leur signature que l’avocat aura naturellement contrôlée et ne pourra faire l’objet d’une contestation par la procédure de vérification d’écriture.

« Art. 66-3-2. – L’acte sous seing privé contresigné par les avocats de chacune des parties ou par l’avocat de toutes les parties fait pleine foi de l’écriture et de la signature de celles-ci tant à leur égard qu’à celui de leurs héritiers ou ayants cause. La procédure de faux prévue par le code de procédure civile lui est applicable. »

Enfin, les parties à l’acte contresigné par avocat seront dispensées de la formalité des mentions manuscrites dans les cas où elles sont exigées par la loi.

« Art. 66-3-3. – L’acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant expressément au présent article, dispensé de toute mention manuscrite exigée par la loi. »
L’acte d’avocat va permettre de renforcer l’efficacité des actes privés et répondre aux besoins et attentes des entreprises et des particuliers.

Il consacre la compétence des avocats en matière de conseils et rédactions d’actes, dans le respect de leur indépendance, du secret professionnel, et le refus de tout conflit d’intérêt.

Nous organiserons à votre attention prochainement un « Petit déjeuner Vélasquez » sur ce nouvel acte.





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